Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'action publique : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 4125-9 du code de la défense : " La commission recommande au ministre compétent ou, le cas échéant, aux ministres conjointement compétents au sens du II de l'article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été

Et aux termes de l’article L. 199 du même livre : « L'action doit être introduite devant le tribunal compétent dans le délai de deux mois à partir du jour de la réception de l'avis par lequel l'administration

Sur l’action publique : 7.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par une décision du 8 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tipi a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article

Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'erreur de droit, la juridiction administrative étant compétente pour connaître de son action indemnitaire ; - la contribution tarifaire d'acheminement

Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'erreur de droit, la juridiction administrative étant compétente pour connaître de son action indemnitaire ; - la contribution tarifaire d'acheminement

Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'erreur de droit, la juridiction administrative étant compétente pour connaître de son action indemnitaire ; - la contribution tarifaire d'acheminement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C'est pourquoi le plan national d'actions élaboré par le ministre chargé de l'environnement sur la période 2021-2030 recommande, lors de la création de parcs éoliens, l'évitement absolu des domaines vitaux

En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - et les conclusions de M. Catroux.

, de condamner le département du Nord à lui verser une provision de 161 745 euros, d'autre part, d'enjoindre au département du Nord de lui verser cette provision dans un délai de quinze jours à compter

domicile en activités regroupées (ADAR) Sambre Avesnois a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, d'une part