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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Il résulte de l’instruction, notamment de l’expertise, que Mme A... a besoin de deux paires de prothèses, dont une de secours, de pieds à restitution d’énergie de classe III de type Variflex® pour une
4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
mentionnant expressément et ceux-ci ayant réalisé les câblages et la climatisation à cette fin ; en outre, la simple lecture des plans du dossier des ouvrages exécutés (DOE) ainsi que du cahier des clauses
3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
Les associations requérantes font valoir que la France se situe au neuvième rang européen pour l’utilisation des pesticides, avec 3,7 kg par hectare et que, répandus de façon répétée sur les sols dans
1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
En outre, il est constant que la ligne B du RER connait une situation de saturation et de vieillissement à laquelle il ne pourrait être remédié que par des travaux et des investissements d'ampleur, dont
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
D... un arrêté n° 20/08 et un arrêté n° 176/08 du 14 mars 2008, la commune l’a nommé rétroactivement adjoint administratif de 2ème classe, en qualité d’auxiliaire, à temps complet, respectivement pour
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
. / Principes généraux / Pour les constructions protégées, ce gabarit est déterminé par une coupe tracée depuis la façade de ladite construction protégée repérée sur les plans au 1/1000° dits "ville de
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
première instance ; en outre, le dommage n'a été révélé dans toute son ampleur que lors du décès de H ; - H est décédé d'un choc septique sur pyélonéphrite obstructive, et les infections urinaires à répétition
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
de l'emploi sans et en cas de déménagement, respectivement de 8 000 euros et 12 000 euros, ne précise pas que le PSE ne contient pas, contrairement à l'accord dont ils revendiquent le bénéfice, de clause
2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
suite de sa sortie du bloc opératoire, Mme K souffrait de douleurs intenses et persistantes, évaluées à 9 ou 10 sur dix, à caractère diffus des épaules au thorax et au ventre, et auxquelles il a été remédié
DCA_23TL00274_20250617
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
sont en contradiction avec l'ensemble de ses opérations et n'ont pas fait l'objet d'une discussion contradictoire ; elle a dûment signalé les retards à la maîtrise d'œuvre pour que cette dernière y remédie
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
les corridors écologiques ; - la forêt de Meudon est identifiée comme un réservoir de biodiversité ; au sein de celui-ci, la SRCE mentionne un " corridor de la sous-trame arboré ", classé
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
devoir écarter le plan d'occupation des sols ou le plan local d'urbanisme en vigueur, d'indiquer dans sa décision les illégalités dont le plan lui paraît être entaché et de saisir, afin qu'il y soit remédié
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
D'une part, à l'article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) contenant les généralités et les dispositions applicables à tous les lots, il est écrit, s'agissant des études, plan d'exécution
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
D’autre part, aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, dans sa rédaction applicable au litige : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
prélèvement à la greffe devant lui être communiquée pour lui permettre d'engager une procédure d'alerte, ainsi qu'une enquête immédiate destinée à comprendre la cause de l'incident et en éviter la répétition
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
Aux termes de l'article 13.42. du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux : " Le décompte général, signé par la personne responsable du marché, doit être notifié
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