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1 277 résultats pour « clause de réexpédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Il résulte de l’instruction, notamment de l’expertise, que Mme A... a besoin de deux paires de prothèses, dont une de secours, de pieds à restitution d’énergie de classe III de type Variflex® pour une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

mentionnant expressément et ceux-ci ayant réalisé les câblages et la climatisation à cette fin ; en outre, la simple lecture des plans du dossier des ouvrages exécutés (DOE) ainsi que du cahier des clauses

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03881_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Les associations requérantes font valoir que la France se situe au neuvième rang européen pour l’utilisation des pesticides, avec 3,7 kg par hectare et que, répandus de façon répétée sur les sols dans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En outre, il est constant que la ligne B du RER connait une situation de saturation et de vieillissement à laquelle il ne pourrait être remédié que par des travaux et des investissements d'ampleur, dont

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03772_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D... un arrêté n° 20/08 et un arrêté n° 176/08 du 14 mars 2008, la commune l’a nommé rétroactivement adjoint administratif de 2ème classe, en qualité d’auxiliaire, à temps complet, respectivement pour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

. / Principes généraux / Pour les constructions protégées, ce gabarit est déterminé par une coupe tracée depuis la façade de ladite construction protégée repérée sur les plans au 1/1000° dits "ville de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

première instance ; en outre, le dommage n'a été révélé dans toute son ampleur que lors du décès de H ; - H est décédé d'un choc septique sur pyélonéphrite obstructive, et les infections urinaires à répétition

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00899_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

de l'emploi sans et en cas de déménagement, respectivement de 8 000 euros et 12 000 euros, ne précise pas que le PSE ne contient pas, contrairement à l'accord dont ils revendiquent le bénéfice, de clause

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

suite de sa sortie du bloc opératoire, Mme K souffrait de douleurs intenses et persistantes, évaluées à 9 ou 10 sur dix, à caractère diffus des épaules au thorax et au ventre, et auxquelles il a été remédié

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

suite de sa sortie du bloc opératoire, Mme K souffrait de douleurs intenses et persistantes, évaluées à 9 ou 10 sur dix, à caractère diffus des épaules au thorax et au ventre, et auxquelles il a été remédié

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

sont en contradiction avec l'ensemble de ses opérations et n'ont pas fait l'objet d'une discussion contradictoire ; elle a dûment signalé les retards à la maîtrise d'œuvre pour que cette dernière y remédie

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

les corridors écologiques ; - la forêt de Meudon est identifiée comme un réservoir de biodiversité ; au sein de celui-ci, la SRCE mentionne un " corridor de la sous-trame arboré ", classé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01278_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

devoir écarter le plan d'occupation des sols ou le plan local d'urbanisme en vigueur, d'indiquer dans sa décision les illégalités dont le plan lui paraît être entaché et de saisir, afin qu'il y soit remédié

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

D'une part, à l'article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) contenant les généralités et les dispositions applicables à tous les lots, il est écrit, s'agissant des études, plan d'exécution

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

D’autre part, aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, dans sa rédaction applicable au litige : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

prélèvement à la greffe devant lui être communiquée pour lui permettre d'engager une procédure d'alerte, ainsi qu'une enquête immédiate destinée à comprendre la cause de l'incident et en éviter la répétition

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Aux termes de l'article 13.42. du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux : " Le décompte général, signé par la personne responsable du marché, doit être notifié

Source officielle

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