C B demande à la cour d'annuler une décision du 30 janvier 2025 par laquelle la direction de l'administration pénitentiaire de Bordeaux a rejeté sa demande de permis de visite pour rendre visite à son

A B demande à la cour d'annuler une décision de la commission de médiation du 4 juillet 2024 relative au droit au logement opposable. Vu les autres pièces du dossier.

A B demande d'annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a décidé de procéder au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner

Par un jugement n° 2403046 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M.

Par un jugement n° 2209702 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103871 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

, le tribunal de Lyon a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2410932 du 21 août 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal judiciaire du Mans sa demande, comme portée devant un ordre de

Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, M.

Par un jugement n° 1702455 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2301190 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, le centre hospitalier Alpes-Isère, représenté par Me Prouvez demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2006110 du 29 mars

demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la communauté urbaine de Dunkerque devant le tribunal administratif de Lille.

demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la communauté urbaine de Dunkerque devant le tribunal administratif de Lille.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2024 et un mémoire enregistré le 26 mai 2025, la société des Bowlings Nord Ouest Paris, représentée par Me Pelé, demande à la Cour :

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme B devant le tribunal administratif de Rennes.

A un délai de départ volontaire et a rejeté le surplus de sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines à lui verser