les pièces exigées par la sous-section 2 de la section 2 du présent chapitre pour l'autorisation qu'il sollicite. / Lorsque l'instruction fait apparaître que le dossier n'est pas complet ou régulier,

Aux termes de l'article R. 181-16 du code de l'environnement : " () Lorsque l'instruction fait apparaître que le dossier n'est pas complet ou régulier, ou ne comporte pas les éléments suffisants pour en

Vu les autres pièces du dossier.

En vertu de l'article R. 431-4 du même code, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations et pièces limitativement énumérées aux articles R. 431-5 à R. 431-33-1, aucune autre information

Compte tenu des indications particulièrement imprécises figurant dans le dossier, cette insuffisance a eu pour effet de nuire à l'information complète du public et donc d'entacher la décision contestée

Vu les autres pièces du dossier.

que le dossier a été complété d'une étude de trafic et d'une étude d'impact acoustique conformément aux recommandations énoncées dans son avis précédent du 12 août 2017.

de demande est complété dans les conditions suivantes. / I. – Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : / (…) 11° Pour les installations à implanter sur un site nouveau, l’avis du propriétaire

Aux termes de l'article D. 181-15-2 du même code : " () I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : () 3° Une description des capacités techniques et financière mentionnées à l'article

Il ressort toutefois des pièces du dossier de première instance communiqué à la Cour par le greffe du tribunal administratif de Montreuil que la minute du jugement comporte les signatures requises par

Vu les autres pièces des dossiers.

Compte tenu des indications particulièrement lacunaires figurant dans le dossier, cette insuffisance a eu pour effet de nuire à l'information complète du public et donc d'entacher la décision contestée

Vu les autres pièces des dossiers.

suivantes. / I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : () / 3° Une description des capacités techniques et financières mentionnées à l'article L. 181-27 dont le pétitionnaire dispose

demande est complété dans les conditions suivantes : / I. – Le dossier est complété des pièces et éléments suivants (...)/ 3° Une description des capacités techniques et financières mentionnées à l'article

Vu les autres pièces du dossier.

complémentaires mentionnées aux articles R. 431-13 à R. * 431-33-1 ; / c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1. / Pour l'application des articles R. 423-19 à R. 423-22, le dossier

Sur le préjudice : - Mme B..., qui verse désormais au dossier un compte-rendu de l’imagerie de résonance magnétique, pratiquée le 3 octobre 2025, qui n’élimine pas avec certitude une maladie démyélinisante

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet d'Eure-et-Loir, qui a estimé que le dossier était complet, a prescrit l'ouverture de l'enquête publique par un arrêté du 25 avril 2014, laquelle s'est tenue du 26 mai au 27 juin 2014.