la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait

A avait persévéré dans son manquement consistant à ne pas déclarer les revenus distribués dont il bénéficiait depuis 2004 alors qu'il avait déjà fait l'objet d'une proposition de rectification pour des

A avait persévéré dans son manquement consistant à ne pas déclarer les revenus distribués dont il bénéficiait depuis 2004 alors qu'il avait déjà fait l'objet d'une proposition de rectification pour des

Il soutient que : A titre principal : - la décision se fondait sur le fait que certains travaux effectivement réalisés ne correspondaient pas à ce qui avait été facturé et sur le fait qu'une nouvelle

Ils soutiennent que : A titre principal : - la décision se fondait sur le fait que certains travaux effectivement réalisés ne correspondaient pas à ce qui avait été facturé et sur le fait qu'une nouvelle

Ils soutiennent que : A titre principal : - la décision se fondait sur le fait que certains travaux effectivement réalisés ne correspondaient pas à ce qui avait été facturé et sur le fait qu'une nouvelle

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

et apportait déjà toutes les justifications dans son mémoire en réclamation du 1er février 2019 ; - les conditions d'exécution du marché qui ont présenté des difficultés insurmontables révèlent des

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, lui a fait

Elle peut faire procéder à toutes mesures d'instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires.

Enfin si Mme A fait valoir qu'elle avait jusqu'en 2015 toujours fait l'objet d'appréciations élogieuses, une telle circonstance est par elle-même sans incidence sur la légalité de la décision attaquée,

A a reconnu, lors de son audition par les services de police le 26 avril 2022, qu'il avait déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement en 2020, que le préfet de police a indiqué, dans la décision attaquée

Il appartient ainsi, en l’espèce, à la société requérante, qui est seule en mesure de le faire, d’établir que les actes pratiqués, et qui ont fait l’objet des rappels de taxe sur la valeur ajoutée litigieux

Il rappelle également les dix signalements dont il a fait l’objet ainsi que le motif de son interpellation le 24 décembre 2024, et précise qu’il constitue une menace à l’ordre public, ainsi que le fait

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreurs de fait et d'erreurs de droit au regard de la taxation relative aux places de stationnement ; - les 61 places de stationnement ne se

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour la société Castorama France de justifier d’un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de son dossier fiscal personnel.

Par le présent arrêt, la Cour fait droit à la demande du ministre tendant à ce que les sommes en cause soient imposées en totalité dans la catégorie des traitements et salaires.

B..., lui-même, qui âgé de 9 ans a traversé la route sans regarder, ainsi qu’à la faute du conducteur M.

Cette facture est inéligible au titre que la date est antérieure au dépôt du dossier, elle fait de toute façon état d'auto construction car aucune main d'œuvre n'est facturée ".