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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

L'enfant F C, né à 0 h 59 avec un score d'Apgar de 3 sur 10 et une bosse séro-sanguine importante, a présenté une encéphalopathie néonatale de grade II (modérée) en lien avec une asphyxie intra-partum.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01298_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

directement du retard de versement des seules aides à l'agriculture biologique, alors qu'il résulte des pièces produites que l'entreprise a perçu des avances de trésorerie représentant 68 %, 45 % et 59

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04756_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

revenus fonciers déclarés par M. et Mme B, l'administration leur a adressé, le 8 juin 2012, une demande d'éclaircissements ou de justifications relative à un déficit foncier antérieur d'un montant de 59

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA04070_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

La société Siemens l'a mis en demeure, par un courrier recommandé du 1er avril 2015, de lui régler la somme de 18 953, 59 euros correspondant aux loyers échus impayés, augmentée d'indemnités sur impayés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00434_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

En quatrième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'une rectification,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01025_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que le projet de l'EIRL Tof Découp consiste en la création de trois bassins à vocation de pisciculture, d'une surface totale de 2 hectares 59 ares, sur les parcelles cadastrées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01421_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de coupe du projet modifié, que la hauteur des garde-corps des terrasses sera supérieure à un mètre, conformément au demeurant à l'article R. 134-59

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02739_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ci-après : - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03136_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ci-après : - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03449_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ci-après : - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03452_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ci-après : - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03453_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ci-après : - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03468_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ci-après : - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03469_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ci-après : - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00974_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

concurrente de la SCEA " du Bel Event ", qui compte l'équivalent de deux unités complètes de travail annuel, le préfet a retenu que l'opération envisagée permet de porter la surface totale de l'exploitation de 59

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01038_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les ressources nécessaires pour les compléter sont dégagées dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03496_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dans ces conditions, le préfet du Var ayant émis un avis conforme tacite, réputé favorable en application de l'article R. 423-59 du code de l'urbanisme, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01151_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ce chapitre comporte un tableau n° 19 qui mentionne les caractéristiques et intérêts biologiques des différents milieux identifiés et une carte n° 59 hiérarchisant les enjeux à l'échelon du territoire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04106_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ci-après : - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04124_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ci-après : - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DROUOT N 59

SIREN 844090530Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/12/2024

Voir →

Créations

PASSY N 59

SIREN 987353018Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

04/07/2024

Voir →

Radiations

SCI DE LA RUE RACINE N° 59

SIREN 342056249Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/11/2023

Voir →

Modifications diverses

SCI DE LA RUE RACINE N° 59

SIREN 342056249Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

24/11/2023

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Ventes et cessions

Heetch Europe S.L. (RCS Barcelone N° Hoja B 597260 Tomo 48814, folio 121 1), Heetch

SIREN 794693960Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 198 Bis rue Lafayette 75010 Paris Date de l'acte : 2 octobre 2023 Enregistré le 9 octobre 2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2023 00034498 référence 7544P61 2023 A 10087. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

15/10/2023

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