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1 531 résultats pour « perte de la qualité d'assurée sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Quant à la décision du 2 septembre 2019 : 6.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00990_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Son siège social déclaré est situé à Schaerbeek en Belgique, dans les locaux d'une société tierce, la société Elicompta.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01430_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La société requérante ne peut, par ailleurs, utilement soutenir que le terrain d’assiette du projet de construction d’un magasin de l’enseigne Intermarché en litige n’est pas inclus dans le périmètre de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00354_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

de valeur vénale, d'une perte de qualité des sols, de troubles de jouissance et d'un préjudice d'anxiété.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02795_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

non titulaire à compter du 1er janvier 2013 afin d'assurer les fonctions d'éducateur du dispositif " Programme de réussite éducative " (PRE).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01800_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

et que leurs statuts prévoient la responsabilité indéfinie des associés en ce qui concerne le passif social. / Les sociétés civiles visées au premier alinéa sont soumises au même régime que les sociétés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02492_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En l'espèce, si la société Bereal soutient que la qualité de l'air et surtout la qualité des sols du terrain d'assiette du projet de ZAC pollués du fait des activités industrielles, notamment pharmaceutiques

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01468_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02749_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ". 18.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02373_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B... et la société à responsabilité limitée (SARL) Service et Prestation de Travaux (SEPT) ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner la Métropole Européenne de Lille

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

financiers pris en sa faveur par la société Juniper, la société Apollo Minerals et la société Equatorial Resources Ltd établissent la réalité de ses capacités financières ; ces sociétés ont produit des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02935_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ce projet d'aménagement routier, dont la maitrise d'ouvrage est assurée par l'Etat, et dont la réalisation est susceptible d'entraîner un prélèvement foncier et une coupure des territoires perturbant,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00503_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de son préjudice en lui accordant une réparation de 20 000 euros et il a également subi une perte de revenus de 26 835 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01180_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 23 juillet 2021, la société Bretagne Angleterre Irlande représentée par Me Perrot, demande à la cour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Compagnie des Guides Camping Caristes a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04736_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'étude d'impact, qui rappelle le comportement de cette espèce et la nécessité d'assurer une protection renforcée pendant la phase de réalisation des travaux, est suffisamment précise quant aux impacts

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03758_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de solidarité des sociétés prévue à l’article L. 137-30 du code de la sécurité sociale.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01342_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. / En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02234_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B ne conteste pas davantage le grief tenant à ce qu'en méconnaissance des instructions qu'il avait reçues et de son obligation d'assurer sa garde, il a quitté sa caserne pour procéder à des ravitaillements

Source officielle

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