Il a condamné solidairement le centre hospitalier de Briançon et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à payer, d'une part, à Mme A la somme 9 873 euros en réparation de ses préjudices,

contentieuse antérieure : Mme N D a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 3 193 380 euros en réparation

années 2013 et 2014 et de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, d’autre part, de prononcer la décharge des rappels d’impôts sur les sociétés, de taxe sur la valeur ajoutée ou de taxe sur les véhicules

A..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le département de la Loire à leur verser les sommes, respectivement, de 608 878,40 euros et de 30 000 euros, en réparation des préjudices

signés par des personnes dûment habilitées ; - l'avis de la CNAC a été rendu sur la base d'un dossier incomplet, en particulier en ce qui concerne l'évaluation des flux journaliers de circulation des véhicules

367 739,65 euros, de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 719 658 euros assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation

C s'est remarié au Maroc avec une autre ressortissante française le 12 juin 2019 et a regagné le territoire français le 22 septembre 2021 accompagné de son épouse.

D'ailleurs, cette attestation mentionne que le prêt qui aurait été accordé en 2010 avait pour objet l'acquisition d'un véhicule alors que M. C fait état d'un bien immobilier. 27.

demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la région Nord-Pas-de-Calais à lui verser la somme de 884 198,09 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, en réparation

A était propriétaire de quatre véhicules achetés et immatriculés en France au cours des années en litige. Si M.

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. () ". 5.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest à lui verser la somme de 149 286,42 euros en réparation des préjudices résultant de sa

Aux termes de l'article UD 12 du règlement du plan local d'urbanisme relatif au stationnement : " Le stationnement des véhicules qui correspond aux besoins des constructions et installations doit être

rente de 250 euros par trimestre échu, à compter de la notification du jugement jusqu'à l'achèvement des travaux propres à faire cesser les désordres, en réparation de leurs préjudices futurs.

Mme E B n'est donc pas fondée à demander réparation de ce poste de préjudice.

Il soutient que : - les moyens invoqués par la commune de Levens ne sont pas fondés ; - en raison de l’attitude abusive de la commune, il a subi un préjudice qui sera réparé à hauteur de 5 000 euros.

fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Hyères-les-Palmiers (Hyères) à lui verser, à titre provisionnel, une somme d'un montant de 60 000 euros en réparation

Le montant des frais réels à prendre en compte au titre de l'acquisition des immeubles, des véhicules et autres biens dont la durée d'utilisation est supérieure à un an s'entend de la dépréciation que

L'incendie a occasionné à la société Lactalis Logistique, d'une part, divers dommages matériels sur cet entrepôt, évalués à 225 341,60 euros et, d'autre part, des dommages sur des véhicules garés sur le

A n'apporte pas la preuve de l'utilisation de ses véhicules personnels pour relier son lieu de travail et ne justifie pas suffisamment des frais de transport qu'il prétend avoir exposés ; - les moyens