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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
matériaux qu'il ne lui appartenait pas de faire ; - les charges de fonctionnement de la base de Bréville-sur-Mer auraient dû être prises en compte ; - sa responsabilité, qui ne doit être que de second rang
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
Elle consiste en des silos composé d'un ensemble de dix cellules de stockage de céréales d'une capacité de 14 999 mètres cubes implantées en deux rangées de cinq pour une longueur de façade d'environ 80
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
travaux et en particulier de la pose de la charpente, de manière différente de ce qui était initialement prévu, elle a dû mettre en place des réservations dans les voiles du local d'entretien et de rangement
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
S'il est constant que la proximité des deux projets pourrait engendrer des impacts cumulés significatifs, notamment depuis les points hauts tels le Ranc de la Bombe et le Truc de Fortunio, il ressort toutefois
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
Mme D... et Mme A... produisent un bon de commande du 14 juin 2022 ainsi qu’une facture réglée du 7 octobre 2022, concernant l’achat d’un véhicule plus grand, permettant de transporter leur fille et ranger
3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
En revanche, leur projet ne mettait pas l'accent sur les missions premières dévolues à un refuge de montagne au rang desquelles figurent, notamment, la sécurité et l'information sur les dangers de la montagne
5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
de l'urbanisme dès lors que la notice n'indique pas les modalités d'exécution des travaux ; - aucun permis de démolir n'a été sollicité s'agissant de la démolition des murs de premier et de second rang
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
groupe Vinet ont contribué à générer les frais d'assistance et de conseil juridique et les frais d'expertise ; - les contrôleurs techniques ne peuvent être soumis qu'à une responsabilité de second rang
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
président de la chambre, préalablement à tout licenciement pour suppression d'emploi, d'examiner les possibilités de reclassement de cet agent sur des postes sans rapport avec sa qualification et son rang
DCA_23LY03154_20250116
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
dossier qu'il n'existe pas de vues réciproques entre son bien et les aménagements projetés, alors que les parties défenderesses produisent au demeurant des photographies montrant la présence de plusieurs rangées
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
la société appelante, qu'au 12 octobre 2016, date de la décision de résiliation du marché, cette dernière s'est abstenue d'exécuter quinze prestations auxquelles elle était contractuellement tenue au rang
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
N'ayant pas été informé de la nomination d'un agent de rang supérieur afin de lui soumettre les difficultés qu'il rencontrait avec l'inspectrice divisionnaire, il a été dissuadé de demander à bénéficier
DCA_23LY03149_20250116
DCA_23LY03156_20250116
DCA_23LY03157_20250116
6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
Par ailleurs, en l'affectant sur un poste de logisticien, ouvert aux sapeurs-pompiers professionnels en service hors rang, le SDIS a précisément tenu compte de la déclaration d'inaptitude aux activités
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que, dès leur production, les fientes seront collectées par des tapis situés sous chaque rangée du poulailler puis acheminées vers un " tunnel de séchage ", permettant
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
organisant la procédure de sélection des candidats après élimination de la candidature initialement retenue, l'offre de la société Kosmos ne saurait être regardée comme ayant été classée au deuxième rang
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
À l'inverse, si les venues d'eau ont été d'une moindre intensité sur la zone de 15 450m2, impliquant de simples replantations pour garnir les rangées de vignes clairsemées, les pertes, évaluées par le
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