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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
d'un représentant de son syndicat. ".
6ème chambre
DCA_24NT02442_20251028
28 octobre 2025
Elle détenait par ailleurs un mandat de représentante de proximité du comité social et économique (CSE) de l’entreprise, sur le site de Rennes, depuis le 10 février 2020.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
D... était salarié. Le 1er juillet 2016, M. B...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
A ; - les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01375_20260219
19 février 2026
B..., exerçant en dernier lieu les fonctions de correspondant de nuit et investi des mandats de délégué syndical, de représentant syndical et de membre suppléant au sein du comité social et économique.
1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Deru, représentant la société Concept-Ty Groupe. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DCA_22PA00689_20230203
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Père, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_21TL02470_20220607
7 juin 2022
, se faire assister d'un représentant de son syndicat () ".
8ème chambre
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
d'un représentant de son syndicat. () ".
DCA_22PA02398_20230411
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
4ème chambre
DCA_24PA03651_20250516
16 mai 2025
Mantz, rapporteur, - les observations de Me Yana, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DCA_23PA05262_20250925
25 septembre 2025
- et les observations de Me Dal Vecchio, représentant l'association Caisse de solidarité. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA04524_20260126
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Nataf, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT01979_20230124
24 janvier 2023
Aux termes de l'article 3 de la même loi : " La prescription ne court ni contre le créancier qui ne peut agir, soit par lui-même ou par l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de
DCA_22NT01981_20230124
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01174_20240409
9 avril 2024
une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00433_20230407
7 avril 2023
Juge des référés
ORCA_23MA01863_20250819
19 août 2025
ORCA_23MA01864_20240506
6 mai 2024
ORCA_23MA01865_20240506
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