D'une part, la requérante ne démontre pas que le marché immobilier local connaissait des difficultés particulières en 2013 pour la vente d'un tel bien en se bornant à produire des articles de presse traitant

Pour contredire cet avis médical, l'appelant se prévaut d'un certificat médical établi par son médecin traitant à une date illisible ainsi que de plusieurs ordonnances médicales.

éprouvé à la suite de cet entretien, et que des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement l'ont accompagné, au vu de son état, jusque chez son médecin traitant

De surcroît, la société Cotec, co-traitante de la société Beckmann, a indiqué dans son courrier du 7 septembre 2015, qu'il lui était impossible de reprendre les malfaçons sans en contester la réalité.

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, traitant ainsi de ce point au sens de l'article 9 de cet accord, il fait

ordonnance médicale datée 16 octobre 2018, un rapport de 2016 de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) relatif à la prise en charge du diabète en Géorgie et un certificat médical de son médecin traitant

reçus dans les suites de la vaccination contre le Covid 19, en se procurant le cas échéant tous documents utiles notamment auprès des centres hospitaliers d'Orthez et de la Côte basque et du médecin traitant

Il ressort des pièces du dossier, versées pour la première fois en appel, que le médecin traitant de M.

conclu à l'absence de " relation certaine et déterminante " entre l'accident du 14 décembre 2015 et cette affection, mais n'a donc pas écarté tout lien de causalité, il résulte du certificat du médecin traitant

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour à raison d'une activité salariée, traitant ainsi de ce point au sens de l'article 9 de cet

son état de santé ne lui a pas permis de s'inscrire aux ECN au titre de l'année universitaire 2017-2018, et produit au soutien de cet argument un certificat médical du 24 avril 2019 de son médecin traitant

requérantes, a suffisamment motivé sa réponse à ce moyen aux points 7 et 8 du jugement, qui répondent aux moyens tirés des illégalités fautives qui auraient été commises par la région Occitanie en traitant

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment de l'extrait du dossier médical produit par Mme C, ainsi que de l'attestation circonstanciée de son médecin traitant en date du 30 décembre 2017,

Par ailleurs, le certificat médical du 11 février 2019 produit en appel du docteur , psychiatre traitant de l'intéressée, qui indique que son état de santé n'est pas consolidé et nécessite la prolongation

En cinquième lieu, la SELAS A ne peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative référencée BOI-CF-COM-10-50, qui, traitant

courriers des hôpitaux universitaires de Strasbourg qui décrivent sa pathologie et son traitement et une analyse du comité pour la santé des exilés (COMEDE) de novembre 2022 sollicitée par le médecin traitant

Enfin, même si Ayoub est trop jeune pour être scolarisé les certificats établis par son médecin traitant mentionnent qu'il est suivi régulièrement en France.

raisons personnelles ", elle produit en appel les résultats d'un scanner abdomino-pelvien du 14 novembre 2021 et un certificat médical du 4 août 2022, établi postérieurement au scrutin par son médecin traitant

médecin spécialiste qui a examiné l'intéressée le jour précédent, a estimé qu'eu égard à son état antérieur, il n'y avait pas de lien entre " l'accident " du 20 janvier 2020 occasionné, selon le médecin traitant

A... tel que préconisé par son médecin traitant au centre hospitalier universitaire de Dijon, composé d’insuline glargine et d’insuline asparte, n’est pas disponible dans cet établissement situé à Porto-Novo