CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01943_20230629
29 juin 2023
Robinet
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
S'agissant du remplacement des robinets mélangeurs muraux installés au-dessus des vidoirs situés dans les locaux d'entretien : 13.
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2019, et des mémoires enregistrés le 24 septembre 2019, le 11 mars 2020, le 16 juin 2020 et le 3 juillet 2020, la commune de Dieppe, représentée par Me Rondel
6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
Toutefois, si la société requérante soutient que le CEA ne pouvait constituer une retenue de garantie dès lors qu'elle avait produit une caution personnelle et solidaire s'y substituant, il ressort du
2ème chambre
DCA_25PA01934_20260506
6 mai 2026
fonctionnaires, la qualité de fonctionnaire stagiaire. » Aux termes de l’article 82 du règlement intérieur de cet établissement : « En tant que fonctionnaire stagiaire, tous les normaliens élèves de l’ENS Cachan
DCA_21PA01006_20220629
29 juin 2022
autres produits perçus par les banques et les établissements financiers exerçant une activité en Nouvelle-Calédonie en matière de : 1°. créances hypothécaires, privilégiées et chirographaires ; /2°. cautionnements
3ème Chambre
DCA_24NT01612_20241004
4 octobre 2024
B, représenté par Me Roilette, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État du versement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
5ème chambre
DCA_23NT00289_20240618
18 juin 2024
B A, représenté par Me Roilette, le 14 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT03179_20240716
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_23NT03196_20240716
B A C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_21NT03060_20220520
20 mai 2022
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 17 juin 2020 en toutes ses dispositions
DCA_24NT01396_20250415
15 avril 2025
Toutefois, le ministre a pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, estimé que son comportement était sujet à caution eu égard au vol à l'étalage dont elle a été l'auteur en 2013, soit moins
1ère Chambre
DCA_24NT03215_20250701
1 juillet 2025
. / Ces garanties peuvent être constituées par un versement en espèces qui sera effectué à un compte d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01766_20231219
19 décembre 2023
entre 2015 et 2020 pour des faits de conduite en état d'ébriété, d'agression, de port de couteau, de détention de stupéfiants, de vandalisme et de non-respect des conditions de mise en liberté sous caution
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02478_20231219
Elle l'a également informée que le solde du marché et la caution seraient versés à la société à l'issue des réparations.
Juge des référés
DCA_26PA00253_20260211
11 février 2026
Une caution bancaire ou la remise de valeurs mobilières cotées en bourse peut tenir lieu de consignation. / (…) ».
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01187_20220623
23 juin 2022
C, représentés par Me Cauchi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des pénalités
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
Après négociation, l'offre de la société Marc Ronet a été retenue, et celle de la société Lebéfaude Solutions Navales a été rejetée par un courrier du 17 décembre 2020.
6ème Chambre
DCA_25PA03941_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Rodet pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_20NC00279_20231207
7 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Page 65 sur 86