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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
S'il est destiné à la desserte de plus de trois logements ou s'il a plus de 50 m de longueur, il aura les caractéristiques applicables aux voies (voir ci-dessous) () / II. Voirie /.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il est constant que le terrain d'assiette du projet présente une longueur de façade sur rue de plus de 10 mètres, de sorte que les dispositions de l'article UA 6.1 lui sont applicables.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
est compatible avec les OAP du secteur et notamment le document graphique annexé à l'OAP n°11, en ce qu'il prévoit qu'une liaison douce doit traverser le terrain d'assiette du projet sur toute sa longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Bien que partiellement boisée, la parcelle en litige est partie intégrante de cet espace enherbé et partiellement boisé, composé de six parcelles de forme rectangulaire de longueur similaire, l’ensemble
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par ailleurs, si cette même voie est arborée sur une longueur d'environ 50 mètres à compter de la rue de Lorgeril, elle se poursuit sans végétation notable pour sa partie la plus longue en direction de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'une défaillance de l'entrepreneur ou à la demande de celui-ci, la SNCF lui applique, d'office et sans mise en demeure préalable, une pénalité hors TVA d'un montant de : P = 3,3* L *PBi / Où L est la longueur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
les eaux définies à l'article R. 953-1 et de leur répartition en quotas comme il est dit à l'article R. 954-8 ; / 2° Des conditions antérieures d'exercice de la pêche dans lesdites eaux ; / 3° De la longueur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
les eaux définies à l'article R. 953-1 et de leur répartition en quotas comme il est dit à l'article R. 954-8 ; / 2° Des conditions antérieures d'exercice de la pêche dans lesdites eaux ; / 3° De la longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24020_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
être contredite sur ce point, que l'intéressé a continué à exercer, dans l'attente de sa réintégration effective dans les cadres de cet établissement, des activités privées lucratives en qualité de loueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A est loueur professionnel.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
méconnaissance de son obligation de contrôle des études d'exécution et de sa mission VISA ; * de la méconnaissance de sa mission de suivi effectif des travaux, et l'absence d'observation sur la longueur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce désordre se caractérise par des fuites le long des joints longitudinaux sur la grande longueur du bassin extérieur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
montrant la visibilité du rotor d'une seule éolienne et la dissimulation des autres derrière des éléments boisés, n'est pas pleinement représentatif de l'impact du projet sur ce château, eu égard à la longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
réalisation d’une aire de stationnement aérien de quatre-vingt places et il n’est pas établi que la rue Peter Blake ne permettait pas de répondre à l’accroissement de cette circulation alors que, d’une longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
signé versé au dossier ne permet pas d'établir que les aménagements conformes aux préconisations de l'ergothérapeute aurait été effectués, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'instruction que la longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
non-conforme de douze des treize circuits frigorifiques dont trois sont totalement à l'arrêt et neuf fonctionnent avec de nombreuses disparités de températures et, enfin, à des taux de raccordement et à des longueurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
rupture et une atteinte à l’environnement, la SPPEF ne soutient pas que ce paysage présenterait un intérêt particulier auquel le projet, qui comporte cinq éoliennes d’une hauteur de 150 mètres sur une longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si la prescription n°2 évoque un élargissement du chemin d'accès, elle ne précise pas si cet élargissement concerne toute la longueur du chemin rural n° 5 comprise entre l'intersection avec la RD80 et
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
destiné à accueillir les bacs pour ordures ménagères de l'hôtel de 61 places, il ressort des pièces du dossier que cette information ressort des plans cotés du dossier de demande de permis tant pour la longueur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C aurait acquittée à raison de son activité professionnelle de loueur n'est pas, contrairement à ce qu'il soutient, au nombre des impositions déductibles pour la détermination du revenu foncier net.
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