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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Une note en délibéré a été présentée le 6 mars 2025 pour la SCI Saint-Fiacre Jardin Alpin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société Darnétal rue Lucien Fromage a déposé le 23 décembre 2019 une demande de permis de construire deux immeubles comportant, ensemble, 58 logements sur les parcelles cadastrées AV 449 et AV 450 sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les attestations notariées annexées au dossier de demande d'autorisation faisant état des ventes en cours des parcelles concernées par le projet ainsi que des baux à construction prévus et en cours de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier, notamment de la notice hydraulique, jointe au dossier de demande du permis de construire initial, qu’une mare se trouve au centre-est du terrain d’assiette,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00902_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B a produit des observations enregistrées le 13 mars 2024 qui ont été communiquées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04006_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
cadastrales, situé 23 à 25, rue de Meaux, 2 à 6 rue de la Mare et 1 à 7 rue du Chemin de Fer à Gagny.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01178_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A exploite, depuis 1995, une fraction d'environ 71 hectares des parcelles d'une surface de 160 hectares du domaine dit C ", sur le territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01189_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par l'article 1er du jugement n° 2007925 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande tendant à la décharge, en droits et majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01065_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
novembre 2017, alors que les associés occupaient la maison depuis 1992, que le loyer stipulé est anormalement bas, puisqu'il ne s'élève qu'à 670 euros pour une maison de 102 m² habitables sur une parcelle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 janvier et 15 mars 2024, Mme et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aucune pièce versée au dossier ne permet de conclure que ce chemin serait utilisé comme voie de passage du public. Par ailleurs, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... sont propriétaires de parcelles cadastrées section ... situées au ... route d’Uzès à Saint-Ambroix (Gard).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
sur site entre le 28 février et le 18 avril 2018, en période de nidification, de trois passages diurnes sur site entre le 15 mai et le 12 juin 2018 et un passage nocturne le 11 avril 2018, et en période
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
L'enquête publique sur ce projet a eu lieu du 31 mars au 4 mai 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
autorisation d’exploitation commerciale afin de créer un magasin de bricolage d’une surface de vente de 6 184 m2 sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly, route d’Attila Corassou, sur les parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Enfin, la circonstance que le projet d'extension de la carrière de Salses-le-Château permettrait de maintenir une saine concurrence alors que trois opérateurs économiques alimentent actuellement ce marché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er février et 16 mars 2022, la société par actions simplifiée Fields and Lands Promotion, représentée par la SCP Troegeler, Gougot, Bredeau-Troegeler, Monchauzou
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un jugement n° 2109265 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un jugement du 6 octobre 2020, le tribunal a également rejeté la demande de la SEGR tendant, notamment, à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune d'Avrillé du 23 mars 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 20 mars 2023, M. et Mme S H puis M. et Mme C J, M. et Mme S H, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-L'isle, Mme
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