CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 287 résultats pour « absence de désignation par les époux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_19PA04244_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

aux modalités et aux effets de la décision individuelle prise par l'autorité administrative fiscale de saisir la commission des infractions fiscales ; - la pénalité de 40 % n'est pas motivée en l'absence

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01139_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un jugement n° 2003427 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a : - donné acte du désistement de la caisse de compensation des services sociaux de Monaco ; - condamné la commune de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en date du 20 novembre 2013, et du rapport de l'expert judiciaire désigné

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01154_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, la commune de a déclaré se désister de ses conclusions présentées à l'encontre du département du Rhône.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour la période antérieure, qui a débuté à compter du 10 juin 2005, aux trois ans de l’enfant, âge auquel l’enfant C..., en l’absence de ses séquelles, n’aurait plus porté de couches, le préjudice peut

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00185_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur un site internet désigné par voie réglementaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

E, en qualité d'époux de l'une des propriétaires du terrain, était placé dans une situation de conflit d'intérêts qui lui imposait de s'abstenir de signer l'arrêté portant permis de construire du 19 novembre

Source officielle

Page 65 sur 65

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.