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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02992_20220627
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000952, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 1064
ORCA_21NT02993_20220627
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2004677, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 356
ORCA_21NT02994_20220627
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2004678, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 357
ORCA_21NT02995_20220627
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2004679, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 558
ORCA_21NT02996_20220627
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2004680, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 559
ORCA_21NT02997_20220627
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2004805, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 264
ORCA_21NT02998_20220627
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2004806, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 265
ORCA_21NT02999_20220627
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2100310, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 896
ORCA_21NT03000_20220627
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2100311, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 895
6ème chambre
DCA_24NT01690_20250708
8 juillet 2025
B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde
DCA_21BX01493_20220713
D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde
DCA_21BX01497_20220713
D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde
DCA_21BX01498_20220713
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail
DCA_21BX01499_20220713
D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde
DCA_21BX01500_20220713
A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde
DCA_21BX01502_20220713
B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde
DCA_21BX01503_20220713
DCA_21BX01505_20220713
C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle littoral de l'unité départementale de la Gironde
DCA_21BX01507_20220713
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