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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
la modification du plan local d'urbanisme avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ; - elle méconnait le 2° de ce même article dès lors que ce rapport est insuffisant sur l'état initial
DCA_23NT00051_20240920
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02143_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, représenté par la SELARL Asterio agissant par Me Bracq, conclut : 1°) au rejet de la requête
4ème chambre
DCA_21TL03596_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune de Gordes, représentée par Me Avril, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05414_20250327
27 mars 2025
A, ressortissant guinéen né le 24 février 1992, soutient être entré en France au cours de l'année 2012 sous couvert d'un visa d'installation.
DCA_24NT03058_20250613
13 juin 2025
L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
S'agissant des rectifications initialement fondées sur l'article 109,1-2° du code général des impôts : 10.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la commune de La Madeleine, représentée par Me Nahmias, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
S'agissant du remplacement des robinets mélangeurs muraux installés au-dessus des vidoirs situés dans les locaux d'entretien : 13.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
Un mémoire présenté pour la commune de Cauterets a été enregistré le 30 juillet 2025. II.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01002_20221213
13 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 2 mai 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 août 2022 et 12 septembre 2022, sous le n° 22DA01002, Mme B demande à la cour de procéder à la rectification
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
Procédure devant la cour I) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 21LY0122, le 14 janvier 2021, le 31 mars 2022, le 29 août 2022 et le 14 octobre 2022, ce dernier mémoire n'ayant
1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024 et des mémoires enregistrés le 8 juillet 2024, le 12 juillet 2024 et 2 septembre 2024, la SAS " parc éolien vallée du moulin " représentée par Me
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
Dans un mémoire enregistré postérieurement à cette clôture et non communiqué, la société requérante a présenté des conclusions indemnitaires sur lesquelles le tribunal n’a pas statué.
DCA_23BX03087_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
DCA_25TL00300_20250702
2 juillet 2025
, la réalité de l'état séquellaire, l'imputabilité certaine des séquelles aux lésions initiales en précisant au besoin l'incidence d'un état antérieur ; - indiquer les périodes pendant lesquelles il
é d'accusationc/Mme B
DCA_25VE01889_20250922
22 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 25 août 2021, le 18 mars 2024 et le 20 juin 2025, la commune d'Auvers-sur-Oise, représentée par Me Gentilhomme
DCA_22PA03284_20230630
30 juin 2023
dans laquelle elle soulevait également l'inconstitutionnalité du premier alinéa du paragraphe II de l'article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, dans sa rédaction initiale
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20231205
5 décembre 2023
Par conséquent, au regard de l'ensemble des intérêts en présence, le rétablissement de la situation initiale ne porte pas atteinte à l'intérêt général. 9.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00011_20240517
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier 2023 et 24 juillet 2023, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
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