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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
en litige se trouve en interface directe de plusieurs entités paysagères, soit les paysages du pays d'Aire à l'est, les paysages des hauts plateaux artésiens à l'ouest et les paysages du Ternois, du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que ce formulaire de demande d'examen au cas par cas faisait mention d'un espace dit " water jump " correspondant à un bassin multi-activités équipé de toboggans extérieurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Enfin, ni la circonstance que Mme E fréquenterait l'espace vert qui occupe une petite partie du terrain d'assiette, ni celle de ce que son bien est situé à proximité de la basilique Saint-Denis et de deux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
l'apparition de céphalées s'aggravant progressivement, accompagnées d'un ralentissement moteur et d'asthénies, un nouveau scanner réalisé le 27 mars 2014 a révélé des hypodensités intra-parenchymateuses basi-frontales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
rétention inhérentes à ce rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration ...) à l'utilisation systématique de bassins
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
flèches, le groupe des trois éoliennes autorisées par la décision attaquée et des deux éoliennes existantes prend place sur le haut de la plaine de Sées, à l'interface avec le paysage vallonné du Haut Bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En tout état de cause, la collectivité eau bassin rennais a émis, au titre de la défense extérieure contre l'incendie, un avis favorable avec prescriptions qui ont été reprises par l'arrêté du 14 janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
si la requérante fait valoir qu'il existe, au voisinage du projet, des risques relatifs au transport de matières dangereuses par la route ou à la présence d'une usine de poudre d'aluminium et d'un bassin
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
implanter un studio dans les zones de Belfort et de Montbéliard, il est doté d’un établissement qui se situe à Mulhouse à partir duquel il diffusera le programme qu’il réalise dans ces zones couvrant un bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le terrain d’assiette du projet se situe en zone bleue du plan de prévention des risques d’inondation du bassin du Tarn en aval d’Albi, au sein de laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En outre, la gestion des eaux pluviales se fera par la création de deux bassins de rétention en limite nord-est du projet.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dépressif réactionnel découle des nombreuses douleurs quotidiennement ressenties par Mme A, dont les douleurs à l'épaule ne représentent qu'une petite partie, compte tenu des autres douleurs au rachis, au bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02299_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
urgence de Montluçon génère un préjudice d’angoisse résultant de l’anxiété permanente de devoir être de nouveau pris en charge dans le même service, seul établissement accessible en urgence dans le bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport présente ensuite différentes cartes, dont la carte du " bassin centre " localisant expressément les espaces boisés classés au titre de l'article L. 121-27 du code de l'urbanisme et faisant apparaître
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
limiter les impacts du projet sur l’environnement, dont les espèces protégées, en application des dispositions de l’article L. 512-12 du code de l’environnement ; le projet devant être implanté sur le bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
communes exemptées de leurs obligations relatives aux logements sociaux « ne peut porter que sur des communes situées hors d’une agglomération de plus de 30 000 habitants et insuffisamment reliées aux bassins
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00649_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
plusieurs établissements ; / 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; / 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
commis une faute dans l'organisation de ce service, elle n'apporte aucun élément et ne démontre pas que le dimensionnement de celui-ci serait contraire aux normes applicables ou insuffisant au regard du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La notice du dossier de demande de permis de construire précise quant à lui que les eaux pluviales seront collectées par un bassin de rétention puis rejetées au réseau de la ville avec un débit de fuite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport établi le 16 avril 2025 à la suite d’une visite d’inspection organisée le 26 mars 2025 relève en outre que l'exploitant a procédé à la fermeture du bassin de recyclage des eaux de lavage et
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