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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Juliette Delgorgue représentant le centre hospitalier de Valenciennes et de Me Thomas Kleparski substituant Me Caroline Duquesne, représentant
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02972_20230330
30 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_21LY00759_20220713
13 juillet 2022
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers
DCA_21LY01455_20230614
14 juin 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert pour la société Peretti et celles de Me Tourmente pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01651_20220914
14 septembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
DCA_21LY02150_20230202
2 février 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02502_20221109
9 novembre 2022
DCA_21LY02813_20230622
22 juin 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, – et les observations de Me Payet-Morice pour M. et Mme D..., et celles de Me Le Priol pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY03154_20231107
7 novembre 2023
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_21LY03276_20230315
15 mars 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
DCA_21LY03342_20230531
31 mai 2023
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
DCA_21LY03422_20230329
29 mars 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce
DCA_21LY03737_20230315
DCA_21LY04176_20230712
12 juillet 2023
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23DA00430_20230914
14 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin La présidente de la cour, Signé : N.
DCA_23DA01196_20240411
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
DCA_23LY00189_20240327
27 mars 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
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