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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
C et de Me Cazin pour l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
Les zonages UTL et UTLz retenus pour le secteur de " La Grande Bastide " sont donc cohérents avec l'orientation 3 de ce projet.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00742_20221108
8 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le directeur régional des finances publiques de la région du Grand Est et du département
7ème chambre
DCA_21PA01697_20220720
20 juillet 2022
La direction des grandes entreprises a rejeté cette réclamation contentieuse le 29 juillet 2019.
DCA_21NC01715_20240430
30 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la Métropole du Grand Nancy présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : La fondation Vincent de Paul a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle l'agence régionale de santé (ARS) du Grand
1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
La société du Grand hôtel Capoul exploite notamment un établissement hôtelier et de restauration sis 13 place Wilson à Toulouse (Haute-Garonne).
DCA_21NC02601_20241230
30 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche pour M. et Mme C et E pour la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole.
Juge des référés
ORCA_24NC00578_20241227
27 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
Il fait valoir que les moyens de l'association syndicale libre " Le Grand Mât " et autres ne sont pas fondés.
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
Alors que le préfet de la région Grand Est a été informé des projets de MM.
DCA_23NC00851_20250527
27 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération n° 24 du 24 juin 2019 du conseil municipal de Strasbourg, en tant que cette délibération approuve la cession à la SARL Foncière Grand
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01324_20240702
2 juillet 2024
de chef de police municipale et l'a réintégré dans le grade de brigadier-chef principal.
DCA_23NT00692_20240405
5 avril 2024
contentieuse antérieure : Le préfet du Morbihan a déféré au tribunal administratif de Rennes, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative, comme prévenu d'une contravention de grande
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00105_20240425
25 avril 2024
délibéré a été présentée pour la société PE de la Grande Charme le 5 avril 2024 ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
antérieure : La collectivité d’outre-mer de Saint-Martin a déféré au tribunal administratif de Saint-Martin la société par actions simplifiée (SAS) Pol 55, comme prévenue d’une contravention de grande
3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
. / Dans les mêmes limites, les représentants du personnel bénéficient, dans le cadre de leur mandat, d'une plus grande liberté d'expression. ".
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00265_20230104
4 janvier 2023
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 9 juin 2023, a été présentée par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO). II.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03148_20240412
12 avril 2024
Il soutient que : - son grand-père paternel, ancien combattant, a servi au sein de l'armée française ; - son grand-père maternel était de nationalité française.
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