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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des digestats solides, couvert d'une centrale photovoltaïque, d'un hangar de stockage des intrants, filtré par un bio-filtre, d'une poche souple de stockage des digestats liquides de 70 mètres de longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des digestats solides, couvert d'une centrale photovoltaïque, d'un hangar de stockage des intrants, filtré par un bio-filtre, d'une poche souple de stockage des digestats liquides de 70 mètres de longueur
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société GBC fait valoir qu'elle a dû supporter des frais supplémentaires pour réaliser un enduit ciment sur toute la longueur d'un pignon à la suite de l'omission par la maîtrise d'œuvre d'une chape
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
9 février 2024
litigieuse, prise sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 181-14 du code de l'environnement, consistent en une modification du rotor des éoliennes, entrainant un accroissement de la longueur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
roulement doit être de 6 mètres s'agissant, comme en l'espèce, d'une voie en impasse, la seule circonstance que la voie privée d'accès aux constructions ne présente pas une telle largeur sur toute sa longueur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
dans les conditions exposées plus haut, y compris celle prescrite par son article 8 qui prévoit la création de plusieurs centaines de mètres linéaires de haies pour compenser la destruction d'une longueur
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. (… ) » D’après la rubrique 32 du tableau sont soumis à évaluation environnementale les projets de construction de lignes électriques aériennes de très haute tension (HTB 2 et 3) et d’une longueur égale
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. (… ) » D’après la rubrique 32 du tableau sont soumis à évaluation environnementale les projets de construction de lignes électriques aériennes de très haute tension (HTB 2 et 3) et d’une longueur égale
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. (… ) » D’après la rubrique 32 du tableau sont soumis à évaluation environnementale les projets de construction de lignes électriques aériennes de très haute tension (HTB 2 et 3) et d’une longueur égale
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. (… ) » D’après la rubrique 32 du tableau sont soumis à évaluation environnementale les projets de construction de lignes électriques aériennes de très haute tension (HTB 2 et 3) et d’une longueur égale
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la société requérante ayant établi deux devis pour la réalisation d'un mur de soutènement sur toute la longueur de ce tronçon, ces travaux ont fait l'objet d'un ordre de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Toutefois, si cette rampe ne permet pas le croisement des véhicules sur toute sa longueur, elle dispose d'un espace en proximité immédiate de l'accès à la voie publique de 5,89 mètres permettant le croisement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
pas précisément dans leurs écritures ces canalisations et autres ouvrages alors qu'il est constant que la présence de ceux-ci n'est pas circonscrite au droit de leur parcelle mais occupe toute la longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
. / () / Pour le stationnement des automobiles : / Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et respecter les caractéristiques suivantes : / - longueur : 5 mètres minimum ; / - Largeur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
. / Dans le cas des façades dont une seule partie correspondrait à la définition des murs aveugles, on considère que la partie non aveugle possédant une baie se prolonge sur une longueur de façade de 2,50
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
S'il est destiné à la desserte de plus de trois logements ou s'il a plus de 50 m de longueur, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies ci-dessous). / La disposition des accès doit assurer
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
pas de l'instruction que l'augmentation de 35 m de la taille du rotor et la réduction de la hauteur de garde entre le bout de pale et le sol de 56 à 44 m, consécutives à l'augmentation de 17 m de la longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
méconnaît l'article L. 515-44 du code de l'environnement dès lors que la distance est calculée à partir de la base du mât, en application de l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2011 ; qu'en déduisant la longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'article L. 515-44 du code de l'environnement dès lors que le délai de distance est calculé à partir de la base du mât, en application de l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2011 ; qu'en déduisant la longueur
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
du I de l’article D. 111-8 du code de la consommation, claires et précises, ne permettent pas de les interpréter en ce sens qu’elles s’imposeraient uniquement dans les cas où une seule catégorie de loueurs
Source officiellePage 66 sur 67