desservie, d'une part, par l'impasse de la Bouquière qui ne débouche pas sur l'impasse des Vaudrans située à l'est du fait de la présence d'un mur dont une ouverture permet seulement le passage de piétons

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Enfin, si le terrain d'assiette du projet ne bénéficie pas d'un accès en transports en commun, il est aisément accessible depuis les quartiers alentours aux piétons et cyclistes et prévoit des aménagements

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

d'une longueur de 20 mètres et d'une largeur de 8 mètres, à une distance d'environ 43 mètres du château et 29 mètres de l'orangerie, sur un terrain en pente, arboré, et traversé par un cheminement piéton

D'autre part, cette voie privée, qui ne desservira aux termes du projet que cinq maisons d'habitation, présente une largeur minimale de 4 mètres, permettant aux véhicules de se croiser et aux piétons d'y

PIERODÉ La greffière, K.

Ces développements consistent en particulier à permettre, dans le but de faciliter le traitement des images, un classement des piétons, circulant dans les zones définies et très fréquentées constituées

qu'il ne serait pas dûment complété par d'autres aménagements concourant à la régulation de la vitesse, ou encore en raison d'une conception de l'ouvrage qui serait dangereuse pour la sécurité des piétons

A, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du préfet de la Moselle du 20 mars 2024 lui faisant obligation de quitter

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller.

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Il ressort des pièces du dossier que la partie dénommée " rez-de-jardin " de la partie Ouest du bâtiment A n'est que partiellement enterrée, et permet dans sa partie sud un accès piéton à cette partie

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

La façade sur rue est composée d'un mur peint et de deux bandeaux horizontaux habillés en pierres rappelant la construction mitoyenne ancienne en pierres apparentes.

A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 mai 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet

B D, représenté par Me Pierrot, conclut au rejet de la requête.