CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
Ces écoutes en hauteur ont été menées par l'implantation d'un mât, pertinemment situé au milieu de l'emplacement projeté de la rangée des éoliennes autorisées.
3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
demande de sorte qu'il lui appartient de procéder à la remise en état de cette partie d'ouvrage qu'elle a mal réalisée ; * le coût de reprise de plus de 55 000 euros de ce désordre, portant sur trois rangées
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
déplacement de l'éolienne E2 dans un axe sud-ouest entraîne un éloignement par rapport aux habitations situées au nord-est du projet et opère un rapprochement des hameaux situés au sud-ouest, au premier rang
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
M... et O..., en charge de la maîtrise d’œuvre des lots architecturaux, au rang desquels figurent les menuiseries extérieures, la couverture, l’étanchéité, les revêtements de façade, les menuiseries en
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