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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ces écoutes en hauteur ont été menées par l'implantation d'un mât, pertinemment situé au milieu de l'emplacement projeté de la rangée des éoliennes autorisées.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

demande de sorte qu'il lui appartient de procéder à la remise en état de cette partie d'ouvrage qu'elle a mal réalisée ; * le coût de reprise de plus de 55 000 euros de ce désordre, portant sur trois rangées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

déplacement de l'éolienne E2 dans un axe sud-ouest entraîne un éloignement par rapport aux habitations situées au nord-est du projet et opère un rapprochement des hameaux situés au sud-ouest, au premier rang

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

M... et O..., en charge de la maîtrise d’œuvre des lots architecturaux, au rang desquels figurent les menuiseries extérieures, la couverture, l’étanchéité, les revêtements de façade, les menuiseries en

Source officielle

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