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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Essars terre rurale ", M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
14 du code de l’urbanisme, la notice architecturale annonce des travaux de décaissement d’une partie du terrain en vue d’y réaliser une place de stationnement sans aucune précision quant au volume de terre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
La jonction est, par elle-même, insusceptible d’avoir un effet sur la régularité de la décision rendue et ne peut, par suite, être contestée en tant que telle devant le juge d’appel.
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
du projet ;/ - une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition nécessaires, et des exigences en matière d'utilisation des terres
1ère Chambre
DCA_22VE02646_20241203
3 décembre 2024
Dans de telles conditions cependant, il lui revenait de conserver lui-même les justificatifs appropriés, en particulier les originaux de ses notes de frais.
8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
L'expert a également constaté la présence de deux cassures sur la dernière partie de cette canalisation des eaux usées posée directement sur la terre.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01895_20231214
En adressant une telle demande à la dirigeante et représentante légale de la société B BTP, dans le cadre et pour les besoins de la vérification de comptabilité dont faisait alors l'objet la société B
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas
DCA_19NC02254_20220505
5 mai 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
Si le SIDEC du Jura soutient que le jugement attaqué est entaché d'erreurs de droit, de fait et d'appréciation des faits, de telles erreurs seraient, en tout état de cause, sans influence sur la régularité
Juge des référés
ORCA_25NC02099_20251121
21 novembre 2025
L’arrêté en litige mentionne, en tout état de cause, l’absence de circonstance justifiant une telle prolongation.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00267_20240503
3 mai 2024
A B n'est pas fondé à soutenir que la décision fixant le pays de destination serait illégale en raison d'une telle illégalité. 9.
ORCA_24NC00633_20240809
9 août 2024
Les arrêtés en litige mentionnent, en tout état de cause, l'absence de circonstance justifiant une telle prolongation.
ORCA_24NC00785_20240607
7 juin 2024
C n'est pas fondé à soutenir que les décisions fixant le pays de destination et portant interdiction de retour seraient illégales en raison d'une telle illégalité. 12.
ORCA_23NC03454_20240216
16 février 2024
chargé d'apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette décision et il appartient au juge saisi d'une telle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03982_20240206
6 février 2024
Or, aux termes des dispositions précitées de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme, une telle qualité suffit pour présenter régulièrement une demande de permis de construire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02893_20221017
17 octobre 2022
Enfin, la photographie permettant de situer le projet dans le paysage lointain, que les requérants produisent afin de prouver qu'une telle prise de vue était possible, ne révèle rien de notable vis-à-vis
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01216_20220412
12 avril 2022
B, qui exploitait 98 hectares de terres agricoles sur la commune de Marbois (Eure), a repris au cours du mois de décembre 2015 l'exploitation de son père, M. C B, d'une surface de 73 hectares.
5ème chambre
DCA_24NT02040_20250610
10 juin 2025
décision, les autorités françaises, saisies d'une telle demande, disposent, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder non seulement sur des
3ème Chambre
DCA_24NT03513_20260120
20 janvier 2026
B..., co-gérant de l’Earl D..., qui exploitait les terres litigieuses jusqu’alors, qui indique qu’elles n’ont pas été données en location à M. C..., à l’Earl de Kerdanio et à l’Earl du Neveist.
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