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Par un jugement nos 2416744 et 2500340 du 31 janvier 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

celles : / 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances terroristes, appartenance établie par la situation pénale ou par un signalement des magistrats

Par un jugement n° 2501677 du 15 avril 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté en tant qu’il refuse à M. C...

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,

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Par un jugement n° 2301952, 2301953 du 6 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision d'assignation

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Aux termes des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat

. / Le magistrat ayant ordonné le contrôle judiciaire et le procureur de la République sont informés des mesures prises à l'égard du fonctionnaire.

Par un jugement du 19 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté la demande d’annulation formée par M.

Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet

Par un jugement n° 2206262 du 2 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a renvoyé l'examen des conclusions à fin d'annulation de la décision du 25 octobre

Toutefois, dans le cas où il apparaîtrait, compte tenu notamment des termes mêmes de l'ordonnance, qu'un magistrat statuant comme juge des référés aurait préjugé l'issue du litige, ce magistrat ne pourrait

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

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Par ailleurs, aux termes de l'article 2 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : " La durée

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