agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectués directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de valeurs mobilières

agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectués directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de valeurs mobilières

agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectués directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de valeurs mobilières

C, l'administration a inclus dans ses revenus imposables des années 2011, 2012 et 2013, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, les sommes correspondant aux dépenses personnelles de l'intéressé

dernier article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers

Une caution bancaire ou la remise de valeurs mobilières cotées en bourse peut tenir lieu de consignation. / Le juge des référés décide dans le délai d'un mois si les garanties offertes répondent aux conditions

mise en recouvrement sont atteintes par l'expiration du délai de reprise prévu à l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, l'expiration du délai de prescription des actions personnelles ou mobilières

revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2010, assorties de pénalités, résultant d'un rehaussement des revenus fonciers, de la réintégration, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

à la contribution sur les hauts revenus et à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2015, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

tort aux impôts commerciaux, dès lors que l'administration n'établit pas une gestion intéressée et qu'elle ne concurrence pas des entreprises commerciales ; - l'appréhension de revenus de capitaux mobiliers

application de l’impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après : (…) 5° Personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier

réglementation d’un État membre qui prévoit l’imposition, au moyen d’une retenue à la source, des dividendes d’origine nationale lorsqu’ils sont perçus par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

réglementation d’un Etat membre qui prévoit l’imposition, au moyen d’une retenue à la source, des dividendes d’origine nationale lorsqu’ils sont perçus par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

garanties peuvent être constituées par un versement en espèces qui sera effectué à un compte d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières

Dans ce cas, ces sommes sont imposées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement du c de l'article 111 du même code. 4.

1345 parts de la société civile de portefeuille SEESO dont le siège social est situé dans la commune de Vallauris (06220), laquelle exerce l'activité de gestionnaire d'un portefeuille de valeurs mobilières

En deuxième lieu, Mme B n'indique pas en quoi elle aurait été privée d'un mobilier adapté à l'exercice de ses fonctions.

A l’issue d’un contrôle sur pièces, l'administration, constatant que l’intéressée n’avait pas mentionné de plus-value de cession de valeurs mobilières sur sa déclaration d’ensemble des revenus souscrite

Une caution bancaire ou la remise de valeurs mobilières cotées en bourse peut tenir lieu de consignation. / Le juge des référés décide dans le délai d'un mois si les garanties offertes répondent aux conditions

Il a également demandé au tribunal administratif d’ordonner au service départemental d’incendie et de secours de produire un état de ses interventions consécutives aux accidents causés par le mobilier