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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
Sweet FM Centre propose ainsi un programme d’intérêt local quotidien de 19h49 comprenant notamment 1h36 d’informations et de rubriques locales en moyenne par jour dans la semaine, et 59 minutes par jour
5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
Au titre de la période postérieure à la date de l'arrêt de la cour, compte tenu de l'âge de 59 ans qu'aurait eu M.
1ère Chambre
DCA_23NT02353_20241008
8 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une rectification
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'une rectification, l'administration supporte la charge
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
. / Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 relatif à la procédure
DCA_24MA01450_20250325
. / Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 relatif à la procédure d'enquête
DCA_24MA01451_20250325
DCA_24MA01476_20250325
DCA_24MA01478_20250325
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
condamner la société Riess à lui verser une provision de 4 085 euros en réparation des préjudices causés par les infiltrations ; - de condamner la société Schindler à lui verser une provision de 59
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
En effet, si le rapport indique à plusieurs reprises que la mise en place du cathéter a été conforme aux bonnes pratiques, relevant que cela est attesté par la radiographie réalisée à 22 h 59, les experts
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
contraire aux dispositions de l'article UCA 8 du PLUi relatif aux accès débouchant sur les voies publiques ; - le projet modifié, qui prévoit désormais l'implantation d'un local de 52,16 m² comprenant 59
4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
la notice explicative aurait dû mentionner une solution alternative à l'opération projetée, telle qu'en particulier celle qu'ils proposent avec le tènement constitué par les parcelles AE nos 57, 58, 59
7ème chambre
DCA_22PA03869_20240411
11 avril 2024
soumise, portant sur la qualification à donner à des revenus, constituait bien une question de droit sur laquelle il ne lui appartenait pas d'émettre un avis, conformément aux dispositions de l'article L. 59
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
Vu : - le code de la mutualité ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; - le code de justice administrative.
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
ci-après : - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01982_20250225
25 février 2025
multiplier les relances pour obtenir l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nancy du 20 mars 2018 et qu'elle a dû demander plusieurs fois des explications sur le versement d'une somme de 59
3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
Lors de l'apparition de l'ophtalmie sympathique à l'œil gauche en septembre 2009, à l'âge de 59 ans, M. A était inscrit à Pôle emploi.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'une rectification, l'administration
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02974_20231003
3 octobre 2023
les sommes perçues par l'intéressé au titre de la rupture de son contrat de travail, telles qu'elles figurent sur le solde de tout compte pour un montant de 2 952,84 euros, soit une somme restante de 59
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