Le dossier joint à la demande d'autorisation indique que la société pétitionnaire, dont le capital social à s'élève 37 000 euros, est détenue à 100 % par la société Nordex WB, laquelle est une filiale

Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. ".

Quant au préjudice d'accompagnement : 13.

Compte tenu du parti d'aménagement ainsi retenu, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le classement des parcelles en litige en zone AUGc, dont l'urbanisation ne peut être ouverte que par

La qualité du traitement paysager des espaces libres entre les constructions, la rue et les limites parcellaires est souhaitée.

Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. ». 15.

et la vue sur le clocher de l'église n'est visible que depuis la limite de propriété et la qualité de cette perspective est contestable.

le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Frête ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 mars 2015 par laquelle le préfet du Nord a accordé à la société

L'appelant ne peut utilement se prévaloir du bilan de l'année 2020 du groupe Cahors ni des résultats du groupe Epsys dès lors que seule la situation économique de la société Transfix doit être prise en

Cette lettre recommandée avec accusé de réception, qui mentionne l'identité de cette personne morale et de ces deux personnes physiques, a été adressée au siège social de la société, situé rue Brillat

Par arrêté du 25 janvier 1999, le préfet du Gard a donné acte à la société Union minière France, venue aux droits de la société Mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne, de l'arrêt des travaux

qualité.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Marseole : 2.

Le moyen ne peut en conséquence être accueilli. En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 18.

La société 45° Nord Consulting a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Brothers et Partners puis de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant

Aux termes de l'article R. 211-33 du même code : " La garantie cesse par son exécution ou pour les raisons suivantes : / - perte de la qualité d'adhérent à l'organisme de garantie collective ou à un groupement

La société Gaïa Concept a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Brothers et Partners puis de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant

Aux termes de l'article R. 211-33 du même code : " La garantie cesse par son exécution ou pour les raisons suivantes : / - perte de la qualité d'adhérent à l'organisme de garantie collective ou à un groupement

Aux termes de l'article R. 211-33 du même code : " La garantie cesse par son exécution ou pour les raisons suivantes : / - perte de la qualité d'adhérent à l'organisme de garantie collective ou à un groupement

Aux termes de l'article R. 211-33 du même code : " La garantie cesse par son exécution ou pour les raisons suivantes : / - perte de la qualité d'adhérent à l'organisme de garantie collective ou à un groupement