certificats médicaux émanant du médecin traitant de Mme A, du médecin du travail et d'un psychiatre, qui évoquent l'angoisse émotionnelle de l'intéressée à la suite de l'entretien individuel mais qui se bornent

Cependant, les consorts C, qui se bornent à contester les motifs du jugement n° 2000110 rendu le 8 avril 2021 par le tribunal administratif de Bastia, auquel ils n'avaient pas la qualité de partie, et

D'une part, ces dispositions, qui n'emportent aucune privation du droit de propriété mais se bornent à apporter des limites à son exercice, ne méconnaissent pas l'article 17 de la Déclaration des droits

C... et autres se bornent à reprendre devant la cour, sans les assortir d’éléments nouveaux, leurs moyens soulevés en première instance tirés de ce que la délibération contestée méconnaît les dispositions

27 décembre 2019 du Conseil constitutionnel, qui a déclaré les dispositions du III de l'article 196 conformes à la Constitution, que ces dispositions ont seulement un caractère interprétatif et se bornent

27 décembre 2019 du Conseil constitutionnel, qui a déclaré les dispositions du III de l'article 196 conformes à la Constitution, que ces dispositions ont seulement un caractère interprétatif et se bornent

M. et Mme C se bornent à réitérer les craintes qu'ils ont exposées auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la CNDA, relatives aux risques de persécutions de M.

Toutefois, la conclusion de ce contrat n'était pas certaine, dès lors que les sociétés appelantes se bornent à se prévaloir sur ce point d'un projet de contrat non signé et ne produisent aucun document

Ces décisions se bornent en effet à lui rappeler le non renouvellement de la convention d’autorisation domaniale précitée, parvenue à son terme le 30 juin 2023, et à exiger la libération des lieux sans

A..., établies par les membres de sa famille, se bornent à indiquer que celui-ci leur rend visite, sans faire état de liens affectifs particulièrement intenses. Par ailleurs, si M.

Enfin, pour le surplus des crédits en cause, les requérants se bornent à citer les intitulés des crédits sur leurs relevés bancaires sans expliquer leur objet ni justifier leur nature et leur origine.

B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le syndicat mixte d’électricité du Gard, le syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard

, qu'il exerce au demeurant en toute illégalité, ne puissent être rendues compatibles avec l'assignation à résidence qui lui est faite et les modalités de contrôle qui l'accompagnent, lesquelles se bornent

Si M. et Mme F ont accepté de lever le secret médical concernant leur fils, ils se bornent à indiquer que l'état de santé de ce dernier nécessite une intervention chirurgicale de la hanche.

Compte tenu de ce qui a été exposé au point 8 du présent arrêt et alors que les requérants se bornent au demeurant à se référer aux seules considérations générales figurant au sein du préambule de l'objectif

programme opérationnel dans son ensemble, qui est pluriannuel, sans qu’y fassent obstacle les articles 23 du règlement n° 2017/891 et 7 du règlement n° 2017/892 dont se prévaut FranceAgriMer, qui se bornent

Ses articles 4 et 5 se bornent, quant à eux, à régir les conditions d'entrée sur le territoire de l'un des deux Etats de ceux des ressortissants de l'autre Etat qui souhaitent y exercer une activité salariée

A ne s'opposent, eu égard à leur nature et dès lors qu'elles ne statuent pas en matière d'état des personnes mais se bornent à prendre en compte la minorité retenue par le département des Vosges, à ce

Les requérants se bornent à indiquer que leur comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public et qu'ils ne présentent pas de risque de fuite.

certificats médicaux du 29 mars 2023 produits par la requérante, établis pour l'un d'eux par un médecin généraliste et pour l'autre par l'institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS), qui se bornent