ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux. / Cet arrêté est notifié à la personne qui a apposé, fait apposer ou maintenu après mise en demeure la publicité, l'enseigne

suffisantes pour couvrir les frais de subsistance pendant le séjour et les frais de retour, et à des conditions particulières, fixées par l'article 11, telles que l'admission dans un établissement d'enseignement

années après le baccalauréat pour laquelle un dispositif d'évaluation nationale est prévu, et qui figure sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la politique du paysage, de l'enseignement

Il résulte toutefois de l'instruction que l'impossibilité pour l'intéressé d'accéder aux corps des professeurs agrégés ou certifiés de l'enseignement du second degré résulte de la seule application des

L'arrêté précise notamment qu'" elle n'est pas entrée en France sous couvert du visa long séjour prévu par l'article L. 313-2 du CESEDA " et qu' " elle ne justifie pas d'une inscription dans l'enseignement

Mme D, adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, après avoir été détachée auprès de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger du 1er décembre 2000 au 31 août

A ce titre, elle argue des décisions en date du 22 juillet 2008, par lesquels le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et

gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable ; 4°) d'enjoindre à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A, à la Fédération des syndicats Sud Education, à l'université de Franche Comté et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Si ce courrier émanait du président de l'APBC et non du mandataire liquidateur et ne mentionnait pas expressément une " demande de reclassement " pour les salariés dédiés aux enseignements du CNAM mais

précise que l'étudiant au sens de la directive est admis sur le territoire d'un Etat membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement

manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de Mme A, dès lors que l'intéressée est arrivée irrégulièrement, ne justifie pas être inscrite dans un établissement d'enseignement

B..., professeur contractuel à temps partiel, a été recruté par la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique à compter du 10 mars 2014 pour assurer des enseignements de technologie et de travaux

examen ; par ailleurs, le préfet lui a, à tort, opposé la circonstance selon laquelle il ne pouvait obtenir un certificat de résidence en qualité d'étudiant faute d'être inscrit dans une formation d'enseignement

à la société civile immobilière Tuigil un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'agrandissement d'un ensemble commercial par extension d'un supermarché à l'enseigne

niveau supérieur sur le territoire de l'autre État doivent, outre le visa de long séjour prévu à l'article 4, justifier d'une attestation d'inscription ou de préinscription dans l'établissement d'enseignement

l'État d'origine sur le territoire de l'autre État doivent, outre le visa de long séjour prévu à l'article 4, justifier d'une attestation d'inscription ou de préinscription dans l'établissement d'enseignement

Aux termes des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

Selon le titre III du protocole en date du 22 décembre 1985 annexé au premier avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage

La ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, soit postérieurement à la clôture de l'instruction