de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; /c) Un document graphique

aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques

à la reproduction des extraits pertinents du règlement graphique de détail de ce document.

façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ;/ (…) c) Un document graphique

l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; c) Un document graphique

Il ressort des notices descriptives des deux projets, ainsi que des pièces graphiques jointes aux demandes de permis, que tant la maison que le hangar projetés présentent, pour l'essentiel, un aspect architectural

Aux termes de l’article R. 431-10 de ce code : « (…) c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son

D'autre part, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : / () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction

n'est pas un tissu composite et que la partie sud du cours du parc est indissociable du reste des allées du parc ; - le classement de la pointe sud du quartier des Allées du Parc, sur le document graphique

R. 431-9 du code de l'urbanisme, en ce que les plans fournis sont insuffisamment précis ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, en ce que les documents graphiques

A permet, si elle n'est pas définie par le règlement graphique, de majorer la hauteur totale des constructions de 3 m par rapport à la hauteur de façade constatée.

. / Il précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords ".

de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique

n'a pas été saisi par un document complet, comportant le rapport de présentation, le plan d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement, le règlement et les documents graphiques

Aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, alors en vigueur : " Le projet architectural comprend également : / () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de

La seule circonstance que la notice de présentation du projet comporte une représentation graphique de cette voie mentionnant une largeur de 5,60 mètres est insuffisante pour révéler une contradiction

tel que produit devant la cour, que la signature et le cachet d'un architecte ont été apposés tant dans l'encadré prévu à cet effet au niveau du formulaire de demande que sur l'ensemble des pièces graphiques

de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique

Le règlement graphique alors applicable classait le terrain d'assiette du projet en zone 1 AU.

commune du financement de ces travaux est au demeurant cohérente avec le classement du terrain d'assiette du projet de la SA HLM Le logement familial de l'Eure dans une zone à urbaniser du règlement graphique