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100 983 résultats pour « Liu-Bouloc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02802_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

C'est à bon droit que le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné la libération sans délai du domaine public et a enjoint à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01834_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il y a donc lieu pour la Cour d'annuler l'ordonnance attaquée et d'évoquer immédiatement le litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02124_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En premier lieu, si la requête de Mme A... F... mentionne un vice de forme, elle n’apporte aucune précision sur ce prétendu vice ni, par suite, sur le bien-fondé de son moyen. 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01088_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Au cours de la perquisition qui a eu lieu le jour même dans l’appartement de cette dernière, M. B... a tenté de mettre fin à ses jours après s’être saisi d’une arme qui y était dissimulée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20637_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'association Gourdan-Polignan-Garonne devant le tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02195_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

mise à la retraite d'office ; b) La révocation. ". 4.La décision de révocation contestée du 20 avril 2022 a été prise pour le motif que l'intéressée avait entretenu une relation intime, après sa libération

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01701_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, à cinq ans d'emprisonnement pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit, suivi de libération

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03075_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du contrôle de son matériel informatique, le 11 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00964_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

le tribunal administratif de Versailles a commis une erreur d'appréciation des faits de l'espèce en rejetant sa demande, dès lors qu'elle n'a pu être scolarisée en raison de dysfonctionnements de son lieu

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00859_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

E, détenu depuis le 1er novembre 2014 au centre de détention de Roanne, s'est vu notifier, le jour de sa libération, le 19 novembre 2021, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00868_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions d'appel de M. A, en ce comprises celles aux fins d'injonction et celles présentées au titre des frais d'instance. 10.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22624_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

aux particuliers doit être appliquée au taux réduit de 10 % ; - la doctrine administrative publiée le 19 septembre 2014 au bulletin officiel des finances publiques - Impôts sous la référence BOI-TVA-LIQ

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03790_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sauf si l'accès de l'étranger au territoire français constitue une menace grave pour l'ordre public, l'avis de l'office, s'il est favorable à l'entrée en France de l'intéressé au titre de l'asile, lie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00349_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

l'origine de l'affaiblissement des fondations ; la dégradation de cette longrine est, selon l'un des experts, la conséquence des affouillements sous la façade de l'immeuble générés par le ravinement du lit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01506_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Si les requérants évoquent, sans précision, une injonction de remettre en l'état " leur propriété " ou " les lieux ", il résulte de l'ensemble de leurs écritures ainsi que de leur demande préalable du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02161_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En quatrième lieu, la convention du 19 juillet 2004 a pour objet le financement d'un ouvrage public.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02195_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En quatrième lieu, la convention du 18 février 2004 a pour objet le financement d'un ouvrage public.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02335_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

C n'apporte aucun élément nouveau en appel, et il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus par le premier juge.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02500_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

aux dépenses de santé ainsi que des frais liés au besoin d'assistance par une tierce personne.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01727_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Par une ordonnance du 26 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 13 février 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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