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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Quant à la déduction n° 20 relative aux compteurs manquants dans le bureau des loueurs et le local annexe : 66.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A ces causes s’ajoutent, selon ce rapport d’expertise, la longueur des délais de notification des fiches de travaux modificatifs (FTM) ayant perturbé le déroulement des travaux, ainsi que les implications

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Toutefois, si les requérants critiquent la longueur de la procédure devant le juge judiciaire et la solution retenue, il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur des critiques ayant trait

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

particulier, l'étude des lieux d'implantation possibles pour le projet sur la presqu'île de Cayenne devait nécessairement tenir compte de son association à un projet de parc photovoltaïque ; - la longueur

Source officielle

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