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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04054_20221020
20 octobre 2022
Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, M. Chassagne, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, J.
DCA_24LY01364_20250717
17 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.
DCA_24LY01405_20250403
3 avril 2025
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
DCA_24LY01492_20250506
6 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, A.
DCA_24LY01836_20250918
18 septembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
DCA_24LY01945_20251002
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.
DCA_24LY03085_20260219
19 février 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
DCA_24LY03416_20250605
5 juin 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, I.
DCA_25LY00444_20260423
23 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
retient également la présence de 11 espèces dans l’aire d’étude intermédiaire et de 14 dans l’aire d’étude rapprochée, alors que seules 21 espèces de chiroptères sont recensées pour l’ensemble de la Picardie
DCA_23LY00310_20231123
23 novembre 2023
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Djebiri, première conseillère.
DCA_23LY00615_20230525
25 mai 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
DCA_23LY00950_20231109
9 novembre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
DCA_23LY00971_20231109
DCA_23LY02087_20240307
7 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
DCA_23LY03735_20240425
25 avril 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
DCA_23LY02782_20240725
25 juillet 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024.
DCA_23LY02907_20240620
20 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
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