versée à Mme F..., alors que de telles condamnations étaient mentionnées dans ses motifs.

Par suite, c’est à tort que les premiers juges ont annulé totalement les décisions du 7 octobre 2019 et du 20 février 2020, alors que le moyen retenu n’était opérant qu’à l’encontre de ces décisions en

Il soutient que : c’est à tort que les premiers juges ont considéré que les conclusions tendant à l’annulation de la décision de suspension et à la réparation du préjudice n’était pas tardives, alors

Il s’ensuit que le jugement attaqué est irrégulier et doit être annulé. 4.

Il n'y a pas lieu, contrairement à ce qu'a effectué le centre hospitalier, de déduire du montant mensuel précité de 1 747 euros, des cotisations CNRACL, alors que la somme allouée par le tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 5 janvier

C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'annuler la décision du 11 avril 2016 par laquelle la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

L'OFII lui a remis une carte de paiement de l'allocation de demandeur d'asile et, en l'absence d'hébergement disponible, une allocation compensatoire de logement de 7,40 euros par jour.

Par une décision du 26 juin 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'article 3 de cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour.

B, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision née le 22 avril 2018 ; 3°) de condamner l'Etat à lui

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Un tel équipement a donc principalement une vocation sportive, alors même qu’il comporte accessoirement des espaces ludiques et de détente.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 27 mai 2021 et 27 et 31 janvier 2022, M. et Mme E, représentés par Me Michallon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le

Sur les conclusions à fin d’annulation du contrat : 3.

; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; 3°) d'annuler la décision du 5 février 2020 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; 4°

La SHAM a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler ces titres exécutoires et d’être déchargée de l’obligation de payer les sommes correspondantes.

annuel s'élevant à 8 572 euros.

L'ONIAM a alors émis à l'encontre de la SHAM, les 21 septembre 2020 et 5 octobre 2021, deux titres exécutoires nos 1159 et 1192 aux fins de recouvrer ces mêmes sommes. 3.

Au vu de ces éléments, il lui appartient d'annuler ou de réformer, s'il y a lieu, cette décision, en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l'intéressé et en le renvoyant, au besoin, devant