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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02529_20241004
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01600_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
de la Commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD
5ème Chambre
DCA_23PA01120_20231020
20 octobre 2023
Il transmet son rapport médical au collège de médecins ".
DCA_23PA01200_20231020
3ème chambre
DCA_24PA02162_20241129
29 novembre 2024
D C et au Conseil national de l'ordre des médecins.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, rapporteur, - les conclusions de M.
6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
En ce qui concerne le rapport de présentation : 12.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00379_20241105
5 novembre 2024
Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00025_20240118
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_22NC00638_20230404
4 avril 2023
Le rapport de M. Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01323_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bras, représentant M. B.
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_22TL00588_20240425
25 avril 2024
1ère chambre
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations
DCA_23TL02619_20241003
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
A était disproportionnée par rapport aux fautes commises ; le comportement de M.
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