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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02529_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00237_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01600_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01769_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02189_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de la Commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01120_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il transmet son rapport médical au collège de médecins ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01200_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il transmet son rapport médical au collège de médecins ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02162_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D C et au Conseil national de l'ordre des médecins.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02858_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00834_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

En ce qui concerne le rapport de présentation : 12.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00379_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00025_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00638_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le rapport de M. Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01323_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00234_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bras, représentant M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00703_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00588_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00646_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02619_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01428_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A était disproportionnée par rapport aux fautes commises ; le comportement de M.

Source officielle

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