Le préfet de l'Isère soutient que contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, sa décision ne méconnaît pas l'autorité de la chose jugée et se justifie B la menace à l'ordre public que représente

Par une décision du 9 juillet 2020, l'inspectrice du travail a accordé l'autorisation de la licencier.

Par une décision du 9 juillet 2020, l'inspectrice du travail a accordé l'autorisation de le licencier. M.

Par une décision du 9 juillet 2020, l'inspectrice du travail a accordé l'autorisation de le licencier. M.

Par une décision du 9 juillet 2020, l'inspectrice du travail a accordé l'autorisation de la licencier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : Sur le jugement attaqué - le tribunal a jugé, à tort, que la procédure d'asile était épuisée.

Lorsque le juge annule un refus d'autorisation après avoir censuré l'ensemble des motifs que l'autorité compétente a énoncés dans sa décision conformément aux prescriptions de l'article L. 424-3 du code

Il soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont estimé que sa décision avait méconnu les stipulations de l’article de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

B, représenté par Me Neven, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311205 du 22 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 18 avril 2023 du préfet de

Par une décision du 5 décembre 2019, la directrice générale de cet institut lui a refusé l'autorisation de soutenir sa thèse.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’irrégularité ; il se réfère au jugement supplétif qui n’était pas mentionné dans la décision contestée ; c’est également le tribunal qui a relevé

part qu'il soit enjoint au préfet de la Moselle de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte

D'autre part, aux termes de l'article R. 432-1 de ce code : " Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet. ".

Mme A C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 26NT00470 par laquelle le préfet du Morbihan a demandé l’annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes n° 2506838 du 13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

du sol régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. () L'auteur

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

de l'enfant de rester auprès de son autre parent dans son pays d'origine. 4.