Le président peut être suppléé par un ou deux magistrats administratifs nommés dans les mêmes conditions () ".

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

Contrairement à ce que soutient la commune d'Antibes, la minute du jugement en litige comporte la signature des magistrats membres de la formation de jugement.

informé les parties qu’elle était susceptible de relever d’office le moyen d’ordre public tiré de l’irrégularité de la formation de jugement, qui méconnaît le principe d’impartialité, dès lors qu’a participé

Par un jugement n° 2404584 du 15 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après avoir renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les conclusions

Par un jugement n° 2500045 du 15 janvier 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés du 1er janvier 2025, a enjoint au préfet de police, ou à tout

B n'est pas fondé à soutenir que la formation du tribunal administratif de Montpellier qui a rendu le jugement attaqué comprenait une magistrate qui avait, en sa précédente qualité de rapporteur public

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

Toutefois, ils bénéficient, avant toute participation à une activité opérationnelle, d'une formation adaptée dispensée tout au long d'une période probatoire qui ne peut être inférieure à un an et leur

De surcroît, contrairement à ce que soutient la société atelier Ferret architectures, il ne résulte pas de l'instruction que le maître de l'ouvrage ait participé à la détérioration volontaire du parquet

Il résulte de l’instruction que la société Cibetanche a posé un bardage sur une ossature légère sans l’accompagner d’un panneau de particules et d’un pare-pluie et sans respecter les préconisations et