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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00519_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2025, qui a été communiqué, M. A a répondu à ce moyen relevé d'office.
9ème Chambre
DCA_24PA01625_20250124
24 janvier 2025
Un mémoire, présenté pour Mme B, a été enregistré le 10 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02392_20240209
9 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre 2022 et 25 octobre 2023, M.
5ème chambre
DCA_22VE02819_20250528
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 décembre 2022, 10 juillet 2023 et 19 novembre 2024, Mmes A, représentées par Me Coubris, demandent à la cour : 1°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02274_20250217
17 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Andreani, demande
2ème Chambre
DCA_21NT03333_20230317
17 mars 2023
de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres : " La présente directive s'applique à tout citoyen de l'Union qui se rend ou séjourne dans un État membre autre que celui dont
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03018_20230608
8 juin 2023
La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.
DCA_21MA03019_20230608
DCA_24NT03448_20260213
13 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2024 et 18 décembre 2025, M. B...
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 26 avril 2022, la ministre de la transition écologique et la ministre de la mer concluent au rejet de la requête.
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
Un mémoire présenté pour M. et Mme P a été enregistré le 1er décembre 2022, lequel n'a pas été communiqué.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2023 et 8 mars 2024 sous le n° 23BX00484, la SAS Qualiconsult Immobilier, représentée par Me Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 24PA02864 le 1er juillet 2024 et des mémoires en réplique enregistrés le 13 septembre 2024 et le 26 mai 2025, M.
4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
Or, le mémoire de réclamation présenté par la société n'est pas un mémoire de contestation du décompte général du marché, présenté dans le cadre de l'article 13.44.
DCA_21LY03716_20230713
13 juillet 2023
B s'est vu adresser un courrier du 20 mai 2019 mentionnant les éléments du compte-rendu initial modifiés à la suite du nouvel entretien qui s'est tenu le 15 mai 2019.
6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 mars 2023, M. C B, représenté par Me Gras, avocat, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Orléans du 10 juin 2021.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
Mme C, alors âgée de 38 ans, a présenté à son domicile, le 27 avril 2012, des douleurs lombaires avec irradiations aux membres inférieurs, survenues sans effort particulier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20240723
23 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 9 avril 2020 et le 26 juillet 2022, la société Axcess Promotion représentée par Me Gillig, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
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