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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03246_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

pour 171 jours du 1er décembre 2014 au 21 mai 2015 à raison de 150 euros par jour de retard, mais que ce montant étant disproportionné par rapport au montant total de la mission DIAG d'un montant de 59

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02130_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'une rectification

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00250_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

doit être évaluée à 15 % et non à 25 %, soit 3 564,90 euros ; Mme F perçoit une pension de réversion de 7 691,64 euros par an, soit une perte annuelle de 3 193,37 euros, correspondant à un capital de 59

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00329_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

C a perçu une rémunération de 30 heures complémentaires et de 59 heures supplémentaires au cours de l'année 2015-2016, ainsi que de 162 heures supplémentaires au cours de l'année d'apprentissage 2016-2017

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02877_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

catégorie " RM " correspondant aux ingénieurs et cadres, l'article 3.3.1 de cet accord précise que leur organisation du temps de travail relève des dispositions des articles L. 3121-39, L. 3121-41 et L. 3121-59

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03220_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

catégorie " RM " correspondant aux ingénieurs et cadres, l'article 3.3.1 de cet accord précise que leur organisation du temps de travail relève des dispositions des articles L. 3121-39, L. 3121-41 et L. 3121-59

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02075_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

S'agissant des dépendances, elles se composent, en dehors du local technique de la piscine, d'une grange aménagée avec une cuisine d'été et un four à pain, de trois granges utilisées en garage de 20, 45 et 59

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03009_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'article R. 423-67 du même code dispose : " Par exception aux dispositions de l'article R. 423-59, le délai à l'issue duquel l'architecte des Bâtiments de France est réputé avoir donné son accord ou

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04293_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

titres gold à destination d'un public adulte et sénior comprenant les plus grands standards français et internationaux des années 60 à 90, s'adressant à un auditoire autant féminin que masculin de 35 à 59

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04294_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

titres gold à destination d'un public adulte et sénior comprenant les plus grands standards français et internationaux des années 60 à 90, s'adressant à un auditoire autant féminin que masculin de 35 à 59

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04912_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

sous-sols comportant 31 emplacements de bus, et la plantation de plus de 1 000 arbres dans les jardins des 1er et 8ème étages, avec restaurant panoramique au niveau R+8, pour une surface de plancher créée de 59

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00466_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 59 semaines

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00714_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

E au titre des années 2013 et 2014, les requérants ont déduit des sommes de 59 308 euros et 28 500 euros à raison de l'exécution d'engagements de caution par lui au profit de la société (/PSEUDO)Chrono-Forme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00760_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 59 A du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01842_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

ci-après : - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00639_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

déposé le 28 décembre 2021 une demande de permis de construire en vue de la construction d'une résidence sénior et la démolition de l'ancienne boulangerie, sur des parcelles cadastrées AB n°363, AB n°59

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01422_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

au marché en cause, respectivement en cas de retard dans l'exécution des prestations et de retard dans la levée des réserves, et à mettre à la charge de la SAS AA Aménagement les sommes respectives de 59

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00077_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de 10 816,62 euros, sur la somme réclamée au titre de la situation n° 12 de novembre 2015, pour un montant de 298 202,98 euros, et sur la somme réclamée au titre du solde du marché, pour un montant de 59

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00409_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

S'agissant des conclusions de la société Wilmotte et Associés tendant à être garantie par les assureurs des constructeurs : 59.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il s'ensuit qu'il y a d'abord lieu de considérer une indemnisation au titre des premières périodes, soit 59 jours qu'il y a lieu de porter à 66,6 jours ou 9,51 semaines pour tenir compte des dimanches,

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DROUOT N 59

SIREN 844090530Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/12/2024

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Créations

PASSY N 59

SIREN 987353018Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

04/07/2024

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Radiations

SCI DE LA RUE RACINE N° 59

SIREN 342056249Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/11/2023

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Modifications diverses

SCI DE LA RUE RACINE N° 59

SIREN 342056249Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

24/11/2023

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Ventes et cessions

Heetch Europe S.L. (RCS Barcelone N° Hoja B 597260 Tomo 48814, folio 121 1), Heetch

SIREN 794693960Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 198 Bis rue Lafayette 75010 Paris Date de l'acte : 2 octobre 2023 Enregistré le 9 octobre 2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2023 00034498 référence 7544P61 2023 A 10087. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

15/10/2023

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