La SCI Pasquale Paoli relève appel du jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 28 mars 2022, par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour compte tenu de l'état de santé de leur enfant et a assorti

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est née en février 1986 et qu'elle est de nationalité algérienne. Elle a épousé en janvier 2013 un compatriote, né en mai 1986.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de l'intéressé.

Mme D relève appel du jugement du 19 janvier 2023, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Elle est renouvelée pendant toute la durée de la prise en charge médicale de l'étranger mineur, sous réserve que les conditions prévues pour sa délivrance continuent d'être satisfaites.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la surface de stationnement respecte le ratio prévu par la loi, que sur soixante-neuf places, trente-trois sont engazonnées et vingt-huit dédiées aux

Mme A relève appel du jugement du 1er octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Mme C relève appel du jugement du 2 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Aux termes de l'article L. 614-5 du même code : "Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application des 1°, 2° ou 4° de l'article L. 611-1 est assortie d'un délai

Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par un seul arrêt, Mme B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et demande au juge des référés d'ordonner

Il ressort des pièces du dossier que M. E est entré en France avec son épouse et leurs trois enfants, qui étaient au jour de l'arrêté attaqué âgés de 14, 8 et 6 ans.

Sa demande a été rejetée par un arrêté du 10 février 2020 assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Par un arrêté du 26 août 2022, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le

A relève appel du jugement du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté préfectoral.

C, la préfète de la Loire a relevé que, d'après l'avis du 8 mars 2022, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que celui-ci peut effectivement

Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.

Il ressort des pièces du dossier que l'acte de mariage produit par M.