D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section AA n° 94 et n° 95 correspondent à l'emprise d'un terrain resté à l'état naturel.

Par ailleurs, le permis de construire modificatif n° 1, tacitement accordé le 25 janvier 2022, a notamment pour objet de préciser les conditions de desserte du terrain par les réseaux d'eau potable et

Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée conformément à ces dispositions.

Il ressort des pièces du dossier que le classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section AO n° 200 et n° 467 appartenant à M.

Caractéristiques de la voirie desservant le terrain - a) La voirie accessible depuis le terrain doit présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie

D'autre part, il est constant que le dommage trouve son origine dans la rupture d'une canalisation du réseau d'eau, qui a affecté les sols et entrainé des mouvements et glissements de terrain.

; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

Par la présente requête, l'intéressé relève appel du jugement du 30 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2019

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe en zone orange du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Vensac.

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Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la parcelle appartenant à M.

Les appelants peuvent utilement contester la régularisation du vice relevé au point 23 du jugement avant dire droit du15 juin 2021, relatif au traitement paysager des terrasses.

terrains, notamment pendant les périodes traditionnelles de crue des cours d'eau à proximité desquels ils sont situés. 3.

Elle soutient que : - une autre demande de permis d’aménager a été déposée le 16 août 2022 pour la réalisation d’un lotissement de quatre lots sur un terrain à proximité du terrain d’assiette; cette demande

Il ressort de la notice descriptive du projet litigieux que le terrain naturel, encaissé, se situe pour sa plus grande partie plusieurs mètres en-dessous du niveau de la rue de Bellevue et que cette rue

d'accès au terrain d'assiette du projet, lié aux débordements de la mare du Frescot.

d'intention d'aliéner ce terrain au profit de la société Suez RV Corporate.

à la SCI Mirage, laquelle l'a autorisée à réaliser à ses frais des travaux, sous réserve de l'obligation de remise en état des lieux à la fin du bail.

Il ressort en effet des énonciations du même jugement, non sérieusement contredites par l'intéressé, " qu'il ressort des comptes rendus du conseil municipal qu'aucune réunion n'a été tenue à cette date