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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01262_20250819
19 août 2025
Les stipulations de l'article 3 de cet accord ne traitent que de la délivrance d'un titre de séjour pour exercer une activité salariée et cet accord ne comporte aucune stipulation relative aux conditions
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
O, BET fluides ainsi que les sociétés T, F Valence, P U et Cie Méditerranéenne d'espaces verts exploitation (Maniebat) en sa qualité de sous-traitant doivent les garantir de l'intégralité de leur condamnation
DCA_20LY01497_20231005
P, BET fluides ainsi que les sociétés U, G Valence, Q V et Cie Méditerranéenne d'espaces verts exploitation (Maniebat) en sa qualité de sous-traitant doivent les garantir de l'intégralité de leur condamnation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
convient de faire application de la jurisprudence du Conseil d'Etat rendue le 11 février 2022 sous le n° 449831 qui rappelle qu'il ne peut être imposé aux communes de recueillir les eaux de pluie transitant
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
Ainsi que l'oppose le ministre en défense, le certificat médical établi le 4 avril 2018 par le médecin traitant de Mme C, qui se borne à faire état de la rechute d'un asthme sévère, d'une toux s'étant
3ème Chambre
DCA_24NT03702_20250516
16 mai 2025
- la décision est entachée d'un défaut d'examen sérieux dès lors que le collège des médecins de l'OFII a rendu un avis plus de trois mois après la réception du certificat médical de son médecin traitant
8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
Enfin, RCF Jura diffuse une programmation locale de proximité majoritairement parlée d’inspiration chrétienne, complétée par des émissions traitant de sujets politiques économiques, sociaux et culturels
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
Elle soutient que : - les désordres présentent bien un caractère décennal ; - ils sont imputables aux sociétés Batimontage et Façade Da Silva intervenant en qualité de sous-traitantes dans le cadre
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
Mme A, alors âgée de 37 ans, a été admise, le 10 avril 2004, à la demande de son médecin traitant, au service de chirurgie gynécologique du centre hospitalier d'Auch, en raison d'un syndrome douloureux
4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
Si le tableau qu'elle a produit devant l'expert ne permet pas de calculer la révision des prix, en l'absence de distinction entre les sommes ayant fait l'objet d'un paiement direct aux sous-traitants,
5ème Chambre
DCA_21PA03214_20231220
20 décembre 2023
normal aurait en tout état de cause dû être de 1/4 - 3/4 alors, du reste, que le régime applicable était celui de l'autoliquidation de la taxe par l'entreprise ayant fait appel à lui en qualité de sous-traitant
9ème Chambre
DCA_20PA03700_20220411
11 avril 2022
Outre la circonstance qu'une partie des factures de travaux produites, établies par différentes entreprises sous-traitantes à l'ordre de la SARL Immo Management 18, sont relatives à des résidences dont
2ème chambre
DCA_20TL02558_20220927
27 septembre 2022
Si Mme A se prévaut d'un certificat médical du 31 octobre 2017 de son médecin traitant mentionnant que l'intéressée " dit avoir été victime d'un choc psychologique sur son lieu de travail le 18 juillet
DCA_20TL03555_20220913
13 septembre 2022
A a été en arrêt de travail du 8 décembre 2016 au 9 février 2017 et produit un certificat de son médecin traitant attestant qu'il souffre d'hypertension artérielle et de troubles anxio-dépressifs que l'intéressé
4ème Chambre
DCA_20VE01604_20240206
6 février 2024
suffisamment pris en compte les douleurs abdominales et la perte de poids résultant du traitement, il ressort du rapport d'expertise que le 17 décembre 2012, lors d'une visite médicale chez son médecin traitant
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
Toutefois, le médecin traitant de M.
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
Par un courrier adressé le 15 juillet 2015 au médecin traitant de l'agent, le médecin du travail a estimé que Mme A présentait les symptômes du " burn out " et qu'il était difficile à ce stade qu'elle
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02571_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir prononcé, à concurrence du montant des factures établies par la société FERP, sous-traitante de la société, la réduction
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
part, de la société Tempeol, en charge de la cellule de synthèse, des sociétés Francis Klein et Audatis, titulaires de la mission ordonnancement, pilotage et coordination, et de la société Savoie, co-traitant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01545_20230110
10 janvier 2023
A a également présenté un certificat de vaccination en date du 13 mars, un bilan audiométrique du 2 septembre et sa déclaration de médecin traitant du 13 novembre.
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