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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
part, et sur les chiroptères d’autre part ; pour l’avifaune en période de migration, les enjeux sont uniformément qualifiés de « modérés » sur tout l’ensemble de la zone de projet (sauf sur certaines parcelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
qui prévoient la consultation du propriétaire sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation, n'exigent pas que soit recueilli l'avis du propriétaire des parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'urbanisation ; - le changement dans les circonstances de fait au regard des risques encourus retire tout intérêt général au projet ; le projet contesté conduit à une densification excessive de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un arrêté du 28 février 2019, le préfet de Maine-et-Loire lui a délivré l'autorisation d'exploiter un parc éolien de trois éoliennes, constitué de l'éolienne E1, située sur les parcelles cadastrées
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
délivré à la société Y un permis d'aménager portant sur trente lots libres et quatre îlots comprenant au moins vingt-deux logements intermédiaires et vingt-deux logements collectifs sociaux, sur les parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un arrêté du 24 mars 2021, le maire de Fouesnant (Finistère) a délivré à la société Dom et Terre un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 51 lots sur les parcelles cadastrées section
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B ne disposait pas des moyens nécessaires pour réaliser les travaux, l'indemnité doit être réduite pour tenir compte de l'inertie de ce dernier ; elle devra également être réduite du montant des impôts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
environnementale ait été jointe, elle ne comportait pas de volet urbanistique puisqu’elle n’envisage pas les conséquences des constructions ; cette évaluation environnementale n’a pas été mise à jour pour tenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un arrêté du 2 mars 2023, la préfète de la Drôme a accordé à la société Neoen une autorisation de défrichement de plusieurs parcelles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de migration prénuptiale, 5 passages pendant la période de migration postnuptiale, 3 passages en période d’hivernage et 4 passages pendant la période de nidification.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le projet autorisé par le permis litigieux du 7 octobre 2020 va s'implanter à l'extrémité de la rue des Balcons, à Val Thorens, sur un terrain, constitué d'une partie des parcelles cadastrées section ,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ne ressort pas de la rédaction de l’arrêté de refus litigieux, non plus que des écritures produites par le préfet de l’Aisne en défense, que ce dernier aurait refusé de tenir compte de l’ensemble des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
séparé par la route de Courseulles, et le bourg, plus à l'est, dont il est séparé, sur une distance de plus de cent-cinquante mètres, par une zone d'urbanisation diffuse, composée de plusieurs courts de tennis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Toutefois, en se prévalant, à tort, de distances mesurées en limites de parcelles, ils ne démontrent nullement la méconnaissance de ces dispositions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F et dont l'administration aurait omis de tenir compte. En ce qui concerne les pénalités : 12.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
délimitation ; - les installations litigieuses ne sont pas situées sur le domaine public et la matérialité des faits n'est pas établie ; - le tribunal administratif a refusé de manière erronée de tenir
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Cette zone a néanmoins, au cours de l'instruction devant la commission nationale, pour tenir compte de l'offre concurrentielle, été élargie aux communes de La Chapelle-sur-Erdre, Saint-Sébastien-sur-Loire
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
déplacement doux sont peu aménagées et sécurisées, il ressort des pièces du dossier que le site est, par ailleurs, desservi en transports en commun, par plusieurs lignes de bus, dont la fréquence de passage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plots anti-stationnement ; concernant la zone d'attente, elle se situe sur le trottoir de 2 mètres et la moitié de la chaussée, et son utilisation empêche tout véhicule de sortir mais également le passage
Source officiellePage 68 sur 73
TESSIER, Pascal
15/03/2026
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
20/02/2026
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
08/10/2025
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
18/08/2025
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TESSIER, Stéphane, Charles, Pascal
16/01/2025
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