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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03123_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03124_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03125_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03126_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
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DCA_21TL03128_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
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DCA_21TL03129_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03130_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03131_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
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16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
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DCA_21TL03133_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
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16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03135_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03136_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03216_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20724_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
lors que le prix ou l'estimation figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner () excède le montant fixé par l'arrêté du ministre chargé du domaine prévu à l'article R. 1211-2 du code général de
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03196_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01092_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A une somme de 4 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02747_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
combinées de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dole renonce à la contribution de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 68 sur 125