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2 370 résultats pour « intersection de route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00955_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Dans cette zone, l'intervention est présumée "ORSEC secours en montagne" ; () - une zone " littoral / zone de droit commun ". ". 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02594_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

; - la tardiveté de son intervention, postérieurement à la première audience du 14 novembre 2019, la rend irrecevable ; - le contentieux indemnitaire n'est pas lié au sens de l'article R. 421-1 du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02028_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La première intervention n’a pu avoir lieu au siège de l’entreprise du requérant que le 20 octobre 2016, après que l’intéressé a annulé le rendez-vous fixé au 10 octobre 2016 par une lettre de mise en

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société pétitionnaire soutient que : l’intervention de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04475_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - l'intervention volontaire du préfet de Seine-et-Marne à l'instance est irrecevable, dès lors que l'intervention a un caractère accessoire et que l'intervenant doit s'associer aux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00225_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 18 septembre 2023 à 11h06, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 avril 2021, la société par actions simplifiées Eolandes, représentée par Me Duval, demande à la cour d'admettre son intervention volontaire et s'associe

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00946_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

administratif de Versailles, d'une part, d'annuler les conventions de concession de service public relatives aux opérations de dépannage, de remorquage et de mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01083_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'article 4.1 relatif aux dispositions applicables en zone rouge énonce que sont notamment interdits tous travaux ou remblais, à l'exception de certaines occupations ou utilisations du sol qui peuvent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02095_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

traitement automatisé de données ; - elle a subi des préjudices directs et certains résultant de ces délits, consistant en frais de remise en état de son matériel à hauteur de 176 euros, frais d’intervention

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01011_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

société civile d'exploitation agricole (SCEA) Paruch et Fils a déposé une demande de permis de construire un bâtiment agricole sur un terrain cadastré sections ZD n° 20 et A nos 15, 18 et 20, situé sur la route

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03843_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'intervention des forces de l'ordre au cours de la manifestation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01203_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il a également demandé au tribunal administratif d’ordonner au service départemental d’incendie et de secours de produire un état de ses interventions consécutives aux accidents causés par le mobilier

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00310_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

terrain supportant une maison d'habitation située , rue de la Teulière à Réalmont (Tarn), et un mur de pierres recouvertes d'enduit d'une longueur de 23,5 mètres, lequel fait office de soutènement de la route

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01030_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les constructions situées à l'ouest, implantées le long de la route de la Roche n'appartiennent pas au même secteur que celui du tènement litigieux, implanté à une altitude supérieure et accessible par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03040_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

destinée à " protéger la qualité paysagère et accompagner sa sensibilité " implique notamment d'apporter une image de qualité du village depuis les principales voies de circulation, en particulier les routes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00426_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20988_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

code de l'urbanisme : " En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03898_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

commune de Tremblay-en-France a déclaré l'état de péril imminent d'un immeuble situé 2 rue de la mairie, et prescrit à ses copropriétaires d'exécuter en urgence diverses mesures de sauvegarde, dont l'interdiction

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00972_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

l'anormalité de l'état d'entretien de la voie ; eu égard à la pente de la rue, la présence de gravillons en grande quantité excédait les dangers auxquels peut raisonnablement s'attendre un usager de la route

Source officielle

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