Le 19 juin 2018, le maire de Messanges a délivré à M.

et la santé humaine ; / 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : / - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant

d'ouvrage de communiquer ces documents au public ; / () ". 20.

La chambre de commerce et d'industrie du Grand-Hainaut a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, la construction d'un terminal à conteneurs multimodal sur le quai public de Saint-Saulve/Bruay-sur-Escaut

La responsabilité du maître de l'ouvrage n'est dès lors engagée que sur le terrain de la faute. 10.

Par une décision du 20 avril 2023, la maire de Paris ne s'est pas opposée à une seconde déclaration préalable, déposée par M. C le 2 mars 2023.

Par un premier arrêté du 30 août 2022 n° PC 011 379 21 00050, le maire de Sigean a délivré à la société Foncière Sigean le permis de construire sollicité.

A C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021, par lequel le maire de Conches-sur-Gondoire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société

Par une décision du 7 novembre 2018, le maire de Lattes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable ainsi présentée.

et la santé humaine ; / 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour :/ - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour avant cassation : L'association Les Moulins de Vidauban a demandé à la Cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire

Par un arrêté du 11 décembre 2020, le maire de Vigneux-sur-Seine a refusé d’accorder le permis de construire modificatif n°2 ainsi sollicité.

Elle inclut les moyens de suivi et de surveillance, les moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident ainsi que les conditions de remise en état du site après exploitation () ". 22.

G... ont également demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler ce permis de construire délivré le 21 avril 2020 par le maire de Ménerbes.

aux fins, notamment, de constater l'existence des désordres affectant leur maison d'habitation, de rechercher leur date d'apparition, de décrire ces désordres, de dire s'ils menacent la solidité de l'ouvrage

Aux termes de l'article R. 414-23 du même code : " Le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 est établi, () s'il s'agit () d'un projet (), par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire (). / Cette

G E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions du maire de la commune d'Argenteuil des 30 mars 2014 et 3 avril 2014 prononçant son licenciement, d'enjoindre à la commune

Par un arrêté du 3 novembre 2017, le maire de ladite commune lui a délivré le permis de construire ainsi sollicité.

d’ouvrage, il y a lieu d’écarter ce fondement de responsabilité par adoption des motifs retenus à bon droit et avec suffisamment de précision par le tribunal administratif de Bastia aux points 3 à 6 du

garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.