CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 458 résultats pour « paiement par le tireur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00885_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

certains agents absents, comme lui, n'ont pas fait l'objet d'une même appréciation alors même qu'ils n'avaient pas le même degré de responsabilité que lui ; le STIS ne peut lui opposer que la condition tirée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02968_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

L'instauration d'un " passe sanitaire ", puis d'un " passe vaccinal ", selon les modalités fixées par les textes successifs, a permis de maintenir l'accès à certains lieux, établissements, services ou

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03202_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Varari au droit de la parcelle cadastrée KB n° 92 lui appartenant, sise dans la commune associée de Haapiti, île de Moorea, dans le délai de deux mois, sous astreinte de 50 000 FCFP par jour de retard passé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00390_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... de remettre les clés donnant accès au poste de transformation électrique et de ne pas nuire aux travaux précités sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai de trois jours suivant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20928_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

titre ne pourrait excéder la somme de 135 915,30 euros ; - s'agissant des frais et honoraires d'expertise dont la société Axa France Iard demande à être indemnisée, elle ne justifie pas de leur paiement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00861_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

/11, C-620/11 et C-640/11 du 17 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne, que les quotas d'émission affectés gratuitement doivent l'être sans aucune contrepartie, qu'il s'agisse du paiement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00870_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

/11, C-620/11 et C-640/11 du 17 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne, que les quotas d'émission affectés gratuitement doivent l'être sans aucune contrepartie, qu'il s'agisse du paiement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00539_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

L’administration fiscale relève une insuffisance de motivation tirée de ce que le tribunal a retenu qu’en se référant à une réduction de la base d’imposition, les dispositions de l’article 267 du code

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02913_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

décembre 2022 au 12 mars 2023 inclus et, par voie de conséquence, le courrier du 23 mars 2023 lui faisant obligation de rembourser les traitements perçus durant cette période suivant le bulletin de paie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03545_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

même de s'assurer de manière certaine de sa réalisation possible au point de vue urbanisme ; leur comportement hâtif constitue une imprudence fautive qui exonère la collectivité de toute responsabilité tirée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01636_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par la SAS Mayotte Channel Gateway tirée de ce que M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00134_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. (…) / Passé ce délai, l'autorité compétente ne peut plus contester la conformité des travaux. (…) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il en résulte que la fin de non-recevoir opposée à ces demandes par SNCF Réseau, tirée du défaut de justifications permettant d'en apprécier le bien-fondé, doit être écartée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03145_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A, représentés par Me Tirel, concluent : 1°) à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à leur mise hors de cause de l'instance qui ne porte que sur l'appel en garantie de la société Sogéa Sud dirigé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01322_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La page Facebook de la société affichait également un logo portant la mention " sécurité privée " et comportait, dans les tirets de la partie informative, les termes " agent de sécurité ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01066_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02926_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les dispositions invoquées et tirées du code de procédure civile sont à cet égard dépourvues de portée. En ce qui concerne la méthode de reconstitution des recettes : 20.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02130_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l’administrateur judiciaire désigné par le jugement du 21 janvier 2021 du tribunal de commerce lors de l’audience devant la commission locale d’agrément et de contrôle l’a privé d’une garantie qu’il tire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Cependant, les contacts avec cette espèce sont restés limités en période prénuptiale, totalisant onze individus, avec deux vols sous les pales, jusqu'à 50 mètres, et onze vols à hauteur de pales, entre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00294_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Aux termes de l'article 2 de cette loi : " La prescription est interrompue par : () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la

Source officielle

Page 68 sur 123

← PrécédentSuivant →