Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la sociétés Raimond conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2014, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

En premier lieu, l'administration a constaté l'existence d'un passif injustifié résultant de l'inscription au crédit du compte courant d'associé de la société Sikari d'un à-nouveau au 1er janvier 2008

Le complément d'impôt sur les sociétés (année 2015) et le rappel de taxe sur la valeur ajoutée (période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015) ont été mis en recouvrement le 15 janvier 2019.

Il soutient que les moyens soulevés par la société C et Fils ne sont pas fondés. Par ordonnance du 17 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2022.

Par une convention conclue le 31 mars 1995, la commune de Cannes a délégué à la société Uniparc Cannes, pour une durée de trente ans courant à compter du 1er mai 1995, l’exploitation des sept parcs de

Wärtsilä tendant à ce que la mission de l'expert s'étende également à l'étude de la cause des désordres affectant le Barcarin 5 ; 5°) de rejeter les moyens des sociétés Etablissement Merré, Voith,

A l'issue d'une vérification de sa comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, l'administration fiscale a mis à la charge de la société en nom collectif (SNC) 5 Versailles

La société Generali IARD est l'assureur de l'EURL Fourcroy, dont le bien immobilier a été vandalisé le 1er décembre 2018 à la suite d'une manifestation dite des " gilets jaunes ".

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la vérification de la comptabilité de la société B BTP doit être écarté.

Or si la vérification de comptabilité de la société n'a porté que sur la période du 1er avril 2011 au 28 février 2015, ce même avis fait également référence à la proposition de rectification du 18 décembre

Par un jugement n° 1901528 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé la restitution de la somme de 282 433 euros demandée par la société T3M (article 1er), a mis à la charge

Par une décision du 1er août 2022, dont les sociétés Voltalia et Bournand éolien énergie demandent l'annulation, le maire de Bournand a rejeté la demande de permission de voirie.

de la société dont les titres ou droits sont cédés ;() ".

La société par actions simplifiée (SAS) JD Promotion, dont le siège social est situé à Toulouse, exerce une activité de promotion immobilière et détient des participations dans plusieurs sociétés civiles

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la société Le Ducat n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

La société A...

décision de remise ; - les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés ; - la société requérante ayant émis des factures fictives de fournisseurs, la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses

En ce qui concerne la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés : 9. Les conclusions de la requête ne sont assorties d'aucun moyen spécifique. Elles doivent donc être rejetées. 10.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Adealis sont infondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.