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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01867_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si la commune requérante fait valoir la faible participation du public en relevant que seules dix observations ont été formulées alors que quarante-deux communes correspondant à un bassin de population
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En outre, et bien que la Bretagne soit entièrement classée comme zone vulnérable aux nitrates et que la commune de La Chapelle-Neuve soit identifiée comme bassin versant d’une vasière à algues vertes par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des manœuvres de déchargement des ferrailles ; - s'agissant des pollutions aquatiques, l'arrêté du 24 mai 2016 n'autorise les rejets que de manière très exceptionnelle et le dimensionnement des bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport du sapiteur expert-comptable, qu'en réalisant une partie des travaux pendant la période de vidange des bassins en hiver
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
. / (…) / Les opérations de préservation de l’environnement et de restauration des écosystèmes qui comprennent les techniques de génie végétal le long des rivages, l’entretien des bassins et étangs d’intérêt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
système de traitement membranaire des lixiviats, la réalisation d'un système de drainage sous casier, des installations de stockage de terres amiantifères et de déchets ménagers, la création de deux bassins
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'œuvre et de l'entreprise Carrelage Plus ; - le coût évalué par l'expert pour les seuls travaux rendus nécessaires par les infiltrations au-dessus des galeries et du local technique à droite du bassin
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
conformes aux recommandations scientifiques et respecter des seuils réglementaires nécessaires au maintien de la qualité des soins avec l'exercice de 350 procédures par an, impliquant que soit desservi un bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ainsi, et alors, en tout état de cause, que le dossier de demande précise qu’un bassin de régulation et d’infiltration des eaux pluviales d’un volume total de 35 m3 sera implanté sur le terrain d’assiette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
stockage de véhicules (240 à 250 véhicules), et accueille trois bennes pour ferraille, deux containers et une fosse septique, une fosse de 40 mètres de long qui s'étend de la forêt marécageuse jusqu'au bassin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
prévue par le plan de sauvegarde de l'emploi, a été méconnue, qu'il s'agisse de la mise en place d'un accompagnement par la cellule de reclassement ou de l'absence de recherche auprès des sociétés du bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
bien-fondé et la portée, alors qu'il ressort des plans des sous-sols des bâtiments, joints au dossier de demande de permis, que le projet prévoit de créer, sous la rampe d'accès au parc de stationnement, un bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
méconnaît l’article R. 431-9 du code de l'urbanisme à défaut pour le plan de masse d’indiquer les modalités de raccordement de l’ouvrage au réseau d’évacuation des eaux pluviales et l’emplacement du bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01340_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
être instituées à la demande de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements sur des terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
dans la mesure où il a accueilli dans les années 1980 des installations industrielles liées à l'activité de l'entreprise Michelin " toute proche ", à savoir l'école du feu Michelin (cuves aériennes, bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
. / A titre d'exemple, le bassin d'une piscine (intérieure ou non, couverte ou non) constitue de l'emprise au sol. / En revanche, une aire de stationnement extérieure non couverte ou une rampe d'accès
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01436_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
justifier le non-respect de ses objectifs, la commune d'Eyguières se prévaut du changement de majorité municipale, de contraintes géographiques et urbanistiques, de l'absence de zone d'activités et de bassins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01983_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le conseil scientifique d'estuaire, lorsqu'il existe, sur ses programmes d'aménagement affectant les espaces naturels ; 5° La construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, notamment des bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL21910_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que les éoliennes seront surtout visibles depuis la digue de ce lac artificiel, qui ne présente qu'un intérêt touristique mineur, et non depuis les chemins, le bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
évalué à 5 000 euros ; - l'évaluation du préjudice sexuel retenu par l'expert doit être portée à 15 000 euros ; - le préjudice d'établissement existe et se caractérise par la rétroversion du bassin
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